La chute des ventes immobilières pénalise les départements alors que leurs dépenses de fonctionnement ne cessent d'augmenter.

La Cour des Comptes a publié le 22 juillet son traditionnel rapport annuel sur les finances publiques locales qui note en 2023 des situations financières « qui divergent » entre « toujours favorable » pour le bloc communal, « en repli » pour les régions et « dégradée » pour les départements.

Ces derniers sont en effet victimes d'une effet ciseaux marqué entre :

La baisse de leurs recettes de 1,1% en raison de la chute de 21,9% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes immobilières soit -3,2 milliard d'euros, après une hausse accélérée au cours des dernières années. S'ajoute « l'atonie » de la TVA l'autre ressource ;

La hausse des dépenses, notamment sociales, supérieure à l'inflation (+ 6,5 % soit +3,9 milliards d'euros) : APA, PCH et aide sociale à l'enfance.

La Cour des comptes pointe «l'inadaptation du financement des charges de fonctionnement des départements, principalement constituées de dépenses sociales rigides et évolutives, par un impôt cyclique et volatil ».

Compte tenu du recul des recettes et de la forte hausse des dépenses de fonctionnement, l'épargne brute des départements a chuté de près de 40 % l'an dernier. Elle s''établit à 7,4 milliards d'euros contre 12,1 milliards d'euros en 2022. Il s'agit du niveau le plus faible sur la période 2017-2023.

La Cour des Comptes prévoit une situation « plus incertaine » en 2024, en raison de la poursuite de la dynamique des dépenses face à une baisse des recettes de DMTO estimée à 10% par le programme de stabilité 2024-2027 mais s'élevant à 20% « à ce stade ».

Départements de France n'a pas encore réagi à la publication du rapport mais, pour rappel au lendemain de l'agrément des accords Bass du 4 juin, l'association avait alerté : « Il n'est plus possible de faire encore plus avec toujours moins ! »