adobestock
19/03/2024  - Cour des Comptes  16643

La Cour régionale des comptes étrille l'Ehpad territorial de Plouha

La gestion entre 2016 et 2022 de l'Ehpad géré par le CCAS a été marquée par des « dérives » et « irrégularités » dans un contexte financier plus dégradé d'année en année.

Établissement public présidé par le maire, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Plouha gère en régie l'Ehpad « Les genêts d'or » (76 résidents), dont le budget porte près de 2,8 millions d'euros de charges de gestion en moyenne par an.

Dans un rapport d'observations édifiant publié le 15 mars, la Chambre régionale des Comptes Bretagne étrille cette gestion entre 2016 et 2022 : « l'absence de contrôle et les carences dans le pilotage et le cadrage managérial ont créé des conditions favorables à des dérives et irrégularités, vis-à-vis en particulier des règles de probité » résume-t-elle, et ce dans un contexte de conflits d'intérêts concernant l'ancienne directrice qui a pris sa retraite fin janvier 2023 : recrutement intrafamilial, avantages indus accordés à soi-même en matière de rémunérations, liens privilégiés avec le principal fournisseur en l'absence de toute procédure de marché public...

Ces faits sont « d'autant plus dommageables que la situation financière de l'Ehpad se dégrade structurellement depuis plusieurs années, alors que les mesures de redressement tardent à être arrêtées et mises en oeuvre ». La situation financière est « critique » : résultats, capacité d'autofinancement et trésorerie négatifs depuis 2016, fonds de roulement négatif depuis 2018, endettement élevé en partie masqué par l'utilisation permanente de crédits de trésorerie. Elle a été aggravée « par une gestion budgétaire et comptable peu rigoureuse, voire insincère » : prévisions budgétaires fausses à dessein, non conformités dans les budgets et écritures comptables, recrutements opérés au-delà des effectifs autorisés et budgétés, gestion inconséquente d'un contentieux contre le bailleur des locaux. « Cette situation n'a pas été appréhendée suffisamment tôt par les élus et les autorités de tarification, et a perduré ».

C'est le signalement du maire actuel de cette petite ville d'un peu moins de 4 500 habitants, Xavier Complain, élu fin 2021, qui a déclenché le contrôle de la chambre régionale de la Cour des Comptes. En pointe l'année dernière dans le collectif des élus bretons « Ehpad publics en résistance », il a expliqué à la Presse d'Armor il y a quelques semaines le non vote du budget de l'Ehpad par le conseil d'administration du CCAS qu'il préside.

04/04/2025  - Fermeture Ehpad

Dordives : un accueil de jour itinérant et une plateforme de services expérimentale

Après la fermeture de l'Ehpad de Dordives, l'Epnak met en oeuvre «des nouvelles solutions pour accompagner les personnes âgées et leurs proches»:
03/04/2025  - Silver économie

Cinq lauréats pour l'appel à projets Silver Surfer

Il a récompensé le 31 mars des projets innovants pour le bien-vieillir, Izzi Facility by Toolib, Ville à Joie, Eppur, Koppelia et Farahon.
03/04/2025  - Privé non lucratif

Bass : un dialogue social totalement bloqué

Les partenaires sociaux sont en attente de la conférence salariale du 11 avril et de la réunion du comité des financeurs Etat/départements du 29 avril. Sans grand espoir...
03/04/2025  - Handicap mental

Congrès de l'Unapei : « Âge et handicap : nouveaux enjeux, nouveaux regards »

Réflexion et débats autour des représentations et mises en jeu sociales dominantes de l'avancée en âge seront au coeur d'une journée thématique le 19 juin à Caen.
03/04/2025  - Privé lucratif

Le Groupe Avec annonce poursuivre sa transformation

Le successeur de Bernard Bensaïd affirme que la transformation du groupe passe par l'évolution de la gouvernance de chacun de ses établissements.
01/04/2025  - Assemblée générale

L'Uniopss conteste la suppression des Ceser et du HCFEA

Une motion adoptée à l'unanimité le 1er avril invite les députés à revenir sur la décision, prise le 24 mars par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique.
01/04/2025  - Branche Autonomie

CNSA : un budget rectificatif pour financer les réformes

La CNSA a adopté le 27 mars le premier budget rectificatif de la branche Autonomie pour tenir compte de deux réformes adoptées par la LFSS 2025 et de l'affectation d'une nouvelle recette.
01/04/2025  - Contrôles

Bilan des ARS : des fragilités structurelles mais un nombre limité de situations critiques

Les premières agences régionales de santé (ARS) publient un premier bilan des contrôles 2022-2024 de leurs Ehpad. Avant leur publication complète d'ici quelques semaines, des enseignements peuvent déjà être tirés.
31/03/2025  - BASS et BAD

L'AD-PA apporte son soutien à la mobilisation du 1er avril

L'Association des directeurs AD-PA se dit « alignée » sur la dénonciation de l'austérité budgétaire et de la dégradation des conditions de travail.