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19/03/2024  - Cour des Comptes  16643

La Cour régionale des comptes étrille l'Ehpad territorial de Plouha

La gestion entre 2016 et 2022 de l'Ehpad géré par le CCAS a été marquée par des « dérives » et « irrégularités » dans un contexte financier plus dégradé d'année en année.

Établissement public présidé par le maire, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Plouha gère en régie l'Ehpad « Les genêts d'or » (76 résidents), dont le budget porte près de 2,8 millions d'euros de charges de gestion en moyenne par an.

Dans un rapport d'observations édifiant publié le 15 mars, la Chambre régionale des Comptes Bretagne étrille cette gestion entre 2016 et 2022 : « l'absence de contrôle et les carences dans le pilotage et le cadrage managérial ont créé des conditions favorables à des dérives et irrégularités, vis-à-vis en particulier des règles de probité » résume-t-elle, et ce dans un contexte de conflits d'intérêts concernant l'ancienne directrice qui a pris sa retraite fin janvier 2023 : recrutement intrafamilial, avantages indus accordés à soi-même en matière de rémunérations, liens privilégiés avec le principal fournisseur en l'absence de toute procédure de marché public...

Ces faits sont « d'autant plus dommageables que la situation financière de l'Ehpad se dégrade structurellement depuis plusieurs années, alors que les mesures de redressement tardent à être arrêtées et mises en oeuvre ». La situation financière est « critique » : résultats, capacité d'autofinancement et trésorerie négatifs depuis 2016, fonds de roulement négatif depuis 2018, endettement élevé en partie masqué par l'utilisation permanente de crédits de trésorerie. Elle a été aggravée « par une gestion budgétaire et comptable peu rigoureuse, voire insincère » : prévisions budgétaires fausses à dessein, non conformités dans les budgets et écritures comptables, recrutements opérés au-delà des effectifs autorisés et budgétés, gestion inconséquente d'un contentieux contre le bailleur des locaux. « Cette situation n'a pas été appréhendée suffisamment tôt par les élus et les autorités de tarification, et a perduré ».

C'est le signalement du maire actuel de cette petite ville d'un peu moins de 4 500 habitants, Xavier Complain, élu fin 2021, qui a déclenché le contrôle de la chambre régionale de la Cour des Comptes. En pointe l'année dernière dans le collectif des élus bretons « Ehpad publics en résistance », il a expliqué à la Presse d'Armor il y a quelques semaines le non vote du budget de l'Ehpad par le conseil d'administration du CCAS qu'il préside.

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