Le nouveau dispositif d'évaluation des ESSMS va pouvoir entrer dans sa phase opérationnelle avec la publication vendredi des deux derniers documents finalisant la réforme.
La HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation
Le 10 mars dernier, la Haute autorité de santé (HAS) avait publié le premier référentiel national de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et un décret du 28 avril avait défini les modalités d'accréditation par le Cofrac des organismes évaluateurs.
La HAS a annoncé qu'elle allait publier vendredi 13 mai :
- la procédure d'évaluation pour les établissements et services ;
- le cahier des charges qui s'applique aux organismes évaluateurs.
Ces documents permettront enfin le déploiement opérationnel du nouveau dispositif d'évaluation. Géroscopie y reviendra.
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