La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie fin 2022 par le ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la maltraitance des personnes adultes en situation de vulnérabilité, intrafamiliale et en institution.

Elle vient de mettre en ligne le 12 mai la note de cadrage d'un Guide à paraître fin 2023/début 2024 sur le déploiement de la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en institutions sanitaires, médico-sociales et sociales.

Il s'appuiera sur la définition légale, « très large » de la maltraitance instaurée par la loi de protection de l'enfance du 7 février 2022 (art. L119-1 du Code de l'action sociale et des familles). Ce document court remplacera ses productions sur le sujet, « devenues obsolètes » (notamment le guide 2012) et actualisera ses outils de retours d'expériences. Les notions de maltraitance institutionnelle et de maltraitance inconsciente non volontaire seront développées dans le guide.

Ce guide et l'outil devront permettre de faire le lien avec les dispositifs qualité de certification des établissements de santé et d'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux.

Il comprendra :

- un cadre commun et des déclinaisons spécifiques si besoin, sans distinction des lieux ;

- un outil d'analyse et de gestion des situations (retours d'expériences, retour d'informations etc.) permettant aux équipes de traiter ces situations et d'animer les équipes.

Les questions pré-identifiées sont listées par la note de cadrage autour de trois thématiques : le développement de la bientraitance ; la prévention, le repérage et la lutte contre la maltraitance ; analyser et agir : veiller, signaler et traiter

Les travaux de la HAS s'inscrivent dans le cadre des états généraux de lutte contre la maltraitance qui doivent donner lieu à une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance.