Malgré les grèves SNCF et les intempéries qui ont paralysé le territoire, les adhérents du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) étaient nombreux à se presser dans le Corum de Montpellier, les 2 et 3 juin 2016, pour leur 16ème Congrès. L'occasion de débattre des principaux sujets d'actualité, la loi ASV, le droit du travail ou la réforme de l'aide sociale.
La loi ASV : quels impacts pour les professionnels ?
Jean-Alain Margarit, le très en verve président du Synerpa, a accueilli les participants avec un discours particulièrement volontaire. " La France doit se transformer si elle veut affronter les mutations politiques de notre société ". (...) Elle est aujourd'hui " à contre-sens du mouvement engagé partout dans le monde ". Pour preuve, la loi El Khomri " mal présentée mais pourtant censée relancer l'emploi, aider les entreprises et ceux qui cherchent un travail "... " Comment a-t-on pu faire dévier le débat à ce point-là " interroge-t-il avec une pointe d'ironie. Sur la loi ASV, le propos est moins sévère. Il reconnaît la concertation mais confirme attendre les décrets d'application. Plusieurs sujets devront encore toutefois être débattus, dont le système d'aide sociale à l'hébergement.
Inviter chacun à anticiper son avenir avec la loi ASV
Depuis le vote le 28 décembre dernier de la loi ASV, plusieurs avancées permettant de faciliter le quotidien des plus âgés et d'anticiper la perte d'autonomie ont déjà été installées de manière signifiante.
Le portail d'information " Pour les personnes âgées ", qui vient de dépasser le million de connections depuis son lancement, en est l'un des principaux vecteurs. Il recense l'ensemble des aides disponibles et envisage de proposer, grande nouveauté, un simulateur de tarifs. Un outil pratique et concret pour les familles qui connaîtront précisément les aides auxquelles elles ont droit et leur reste à charge. La question de la mise à jour est cependant posée, les établissements étant censés renseigner leurs prix.
Le recueil du consentement lors de l'entrée en maison de retraite reste un point délicat. Si 50 % des personnes qui souhaitent entrer en établissement sont capables de donner leur accord, la moitié est dans la totale impossibilité de se prononcer, précise Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa. Dans le cadre des débats, le Synerpa a toutefois obtenu que les établissements soient soumis à une obligation de moyens et non de résultats, incitant davantage à une recherche de consentement.
Sous la pression des professionnels, le délai a été réduit à 8 jours au lieu des 15 initialement prévus (entre la première visite et l'intégration définitive). " Quand la personne va bien, cela ne pose aucune difficulté, souligne Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS Bourgogne Franche Comté. Les familles ont le temps de recueillir le consentement comme de nommer une personne de confiance. En revanche, dans les situations d'urgence, en sortie d'hôpital notamment, il est compliqué de respecter ces délais de réflexion. La loi doit indiquer une direction mais ne pas imposer une ligne trop rigide ".
Autre point essentiel des débats : la clarification de la tarification, qui devrait prendre effet début juillet. Elle concernera les nouveaux arrivants dans les établissements. " Le nouveau CPOM va progressivement remplacer l'outil contractuel actuel, précise Florence Arnaiz Maumé. Cette réforme a pour objectif de mettre tout le monde au même niveau, les tarifs variant aujourd'hui de 25 à 40 euros par jour en fonction des établissements. " C'est donc une bonne nouvelle pour le syndicat. Toutefois il reste prudent car la dernière réunion de concertation doit se tenir le 22 juin. Reste à savoir comment les négociations seront menées...
