Son rôle est de rendre compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.

Lorsqu'une personne fait l'objet d'une mesure de protection juridique, elle peut désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Dans l'hypothèse où la personne de confiance a été désignée antérieurement, le conseil de famille, le cas échéant, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer.

Jusqu'à la loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population qui a créé une nouvelle personne de confiance pour le secteur médico-social, seuls les établissements sanitaires avaient l'obligation d'informer le malade de son droit à désigner une personne de confiance pour la durée de son hospitalisation.

Nouvelles responsabilités pour les directeurs

Sauf si l'information lui a déjà été donnée ou si elle a nommée antérieurement sa personne de confiance, il incombe au directeur de l'établissement ou du service, 8 jours au moins avant la signature du contrat de séjour, d'informer la personne accueillie de son droit à désigner une personne de confiance.

Avant de remettre la notice d'information annexée au décret (1), le directeur (ou tout autre personne formellement désignée par lui) donne des explications orales adaptées au degré de compréhension du futur résident et veille à ce que celui-ci comprenne les informations délivrées. La délivrance de l'information est attestée par un document daté et signé dont une copie est remise à la personne intéressée (ou à son représentant légal). A partir du moment où cette formalité est remplie, le délai de 8 jours ne court plus.

La notice, annexe du livret d'accueil

La notice d'information doit être annexée au livret d'accueil. Elle comprend des explications concernant le rôle et les modalités de désignation de la personne de confiance et cinq annexes : rappel des principales missions, formulaires de désignation, de révocation, à destination des deux témoins en cas d'impossibilité physique d'écrire seul(e) le formulaire de désignation ou de révocation, modèle d'attestation de délivrance de l'information.

Missions de la personne de confiance médico-sociale

La personne de confiance intervenant dans les établissements et services médico-sociaux est nommée sans limitation de durée, sauf mention explicitement contraire, pour :

- Accompagnement et présence : La personne de confiance peut être présente à l'entretien prévu pour rechercher le consentement, lors de la conclusion du contrat de séjour. Elle est la seule personne à avoir le droit d'être présente à cet entretien. Elle peut accompagner dans les démarches liées à la prise en charge sociale ou médico-sociale pour une aide à la décision. Elle peut assister aux entretiens médicaux pour apporter une aide à la décision mais ne remplace pas la personne concernée. Elle peut prendre connaissance d'éléments du dossier médical en la présence de la de la personne accompagnée mais n'a pas d'accès à l'information en dehors de cette présence. Si la personne concernée ne peut plus exprimer sa volonté, la personne de confiance a une mission de référent auprès de l'équipe médicale : ce sera la personne consultée en priorité par l'équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en oeuvre, la poursuite ou l'arrêt de traitements et elle recevra les informations nécessaires pour pouvoir exprimer ce que la personne aurait souhaité. En l'absence de directives anticipées, le médecin a l'obligation de consulter la personne de confiance si la personne concernée est hors d'état d'exprimer sa volonté afin de connaître ses souhaits relatifs à la fin de vie. Son témoignage l'emporte sur tout autre témoignage (membres de la famille, proches...). La personne de confiance peut faire le lien avec la famille ou les proches mais en cas de contestation, et de désaccord, son témoignage l'emportera. Elle n'aura pas la responsabilité de prendre des décisions concernant les traitements, mais témoignera des souhaits, volontés et convictions. Cette responsabilité appartient au médecin, sous réserve de directives anticipées, et la décision sera prise après avis d'un autre médecin et en concertation avec l'équipe soignante.

- Aide pour la compréhension des droits : la personne de confiance sera consultée par l'établissement ou le service si la personne rencontre des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits. Cependant, elle ne se substitue pas aux décisions de la personne concernée.

Si la personne le souhaite, la personne de confiance médico-sociale pourra être également la personne de confiance santé au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique (hospitalisation, accompagnement de fin de vie...) à la condition que ce soit expressément noté dans le formulaire de désignation qui le prévoit.

Si une personne de confiance santé a été désignée avant la prise en charge médico-sociale, elle n'est pas automatiquement la personne de confiance médico-sociale. De fait, cette personne est nommée uniquement pour la durée de l'hospitalisation. Il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation, de la même personne ou d'une autre.

Un nouveau droit

Il faut attendre quelques mois pour savoir si cette nouvelle personne de confiance apportera de la sérénité aux personnes accompagnées et du confort aux équipes accompagnantes. Dans un premier temps, elle peut apparaître comme un surcroît de procédure, pas toujours simple à mettre en oeuvre auprès de personnes atteintes de troubles cognitifs, parfois sévères. Il n'est pas certain que les familles apprécient d'emblée la nomination d'une personne dont l'avis pourra supplanter le leur. Souhaitons que la personne de confiance puisse aussi servir, si nécessaire, de médiateur entre des personnels surchargés et des familles rendues agressives par l'inquiétude. Désigner une personne de confiance médico-sociale est un nouveau droit. Peu exercé pour le moment, à l'instar du mandat de protection future, il pourrait se développer en même temps que l'écriture des directives anticipées.