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15/06/2023  - PPL  14914

La PPL Bien vieillir perdue de vue

La proposition de loi Bien Vieillir ne sera pas examinée avant la fin de la session ordinaire de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a interrompu le 13 avril son examen de la proposition de loi (PPL) « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » présentée par la majorité et soutenue par le gouvernement en raison des vacances parlementaires, après seulement deux jours de débats. Les deux rapporteurs Renaissance de la loi, Annie Vidal et Laurence Cristol, de même que le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont défendu ce texte affirmant comme « la première brique » d'une réforme du grand âge.

Jean-Christophe Combe s'était engagé « au nom du gouvernement » à réinscrire « rapidement » la suite du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or RAS concernant la PPL dans l'ordre du jour jusqu'au 29 juin... et la session ordinaire se termine le 30 !

Une session extraordinaire en juillet ? Pas sûr que le texte soit jugé prioritaire... « La PPL est dans les limbes », commente le député Nupes de l'Essonne Jérôme Guedj. Aucune date n'a par ailleurs été fixée pour la présentation de la « deuxième brique », un plan d'action reprenant les mesures qui ne relèvent pas de la loi du Conseil national de la refondation (CNR) Bien Vieillir. Et les rumeurs de remaniement sont tenaces.

15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.
08/04/2025  - Privé lucratif

Le groupe Colisée est en grande difficulté

Le numéro quatre du secteur privé des Ehpad, contrôlé par un fonds d'investissement suédois, est en procédure de conciliation avec ses créanciers.
07/04/2025  - HAS

Les rapports d'évaluation seront publiés à compter du 1er juillet

La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.
07/04/2025  - Anap

PerfMS : un nouvel outil pour piloter son ESMS

Pour aider les ESMS à évaluer leur situation, l'Anap a lancé un nouvel outil de datavisualisation appelé PerfMS.