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14/02/2025  - PLFSS 2025  17668

La reconnaissance du statut d'infirmière coordinatrice en bonne voie

Dans le feuilleton PLFSS 2025, une mesure est restée sous les radars : la voie ouverte à une reconnaissance statutaire d'Idec dont un décret devra fixer les conditions d'exercice.


C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Il sera discuté au Sénat en séance publique les 17 et 18 février. «On est tout à fait dans l'idée que les choses doivent vite se conclure. Le feuilleton a sans doute assez duré », a indiqué à Public Sénat, Élisabeth Doineau (Union centriste), la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dont le rapport a été déposé le 13 février. Geroscopie.fr proposera un décryptage du texte définitif. Mais une mesure mérite d'être d'ores et déjà mise en avant... parce que largement passée sous les radars : la reconnaissance des infirmières-coordonnatrices (et pas coordinatrices...).

L'actuel article 21 ter complète le premier alinéa du V de l'article L. 312-12 du code de l'action sociale et des familles (CASF), relatif au médecin coordonnateur dans les Ehpad, par une phrase prévoyant que le personnel des Ehpad « peut comprendre un infirmier coordonnateur chargé d'assurer la coordination de l'équipe soignante de l'établissement ». Il est précisé que les conditions d'exercice de l'infirmière coordonnatrice seront définies par décret.

À noter : dans sa version initiale le texte prévoyait «peut comprendre un infirmier coordonnateur chargé, sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur, d'assurer l'encadrement de l'équipe soignante de l'établissement », c'est un amendement de Thibault Bazin, rapporteur de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui en a modifié le libellé.

6 à 8000 Idec

Contrairement aux médecins coordonnateurs, les infirmières diplômées d'État coordinatrice (Idec), aussi dénommées « infirmières référentes » n'ont pas de définition réglementaire. Leur nombre est estimé entre 6000 et 8000. En 2021, dans leur rapport sur les Ehpad et les USLD, les Pr Claude Jeandel et Olivier Guérin recommandaient de reconnaître par décret la fonction d'infirmière coordinatrice sur la base d'un référentiel métier national. Dans leur rapport d'information de fin septembre 2024 sur la situation des Ehpad, les sénatrices Chantal Deseyne, Solanges Nadille et Anne Souyris, ont souligné que les Idec étaient devenues « un maillon essentiel du fonctionnement des Ehpad » et ont, elles aussi plaidé pour une reconnaissance de leur statut.

À savoir : Dans le cadre du 23e Congrès Interdisciplinaire des professionnels en gériatrie (Cipeg) qui se déroulera à Montpellier du 5 au 7 mai 2025, le 3e Congrès national des Idec et cadres de soins des Ehpad sera couplé au 10e Congrès national des médecins coordonnateurs d'Ehpad.