Dans le n° 30-mars 2013  1367

La sécurité en maison de retraite : aspects juridiques

L'actualité nous a amenés à nous pencher sur la responsabilité de l'EHPAD dans le cas d'une personne décédée de froid aux alentours de la maison de retraite, en Haute-Vienne, mais aussi, depuis, en Lozère, en Rhône-Alpes, ou encore dans le jardin de la résidence Sainte-Perrine en plein Paris.

1) Le risque de la liberté d'aller et venir

Incontestablement, les acteurs de la profession ont retenu le message des psychologues et des juges, condamnant toute privation arbitraire de liberté en l'assimilant à de la maltraitance.

La contention elle-même est très largement remise en cause, tel que le rappelait la revue " Géroscopie ", n° 29, page 28. Tous les EHPAD doivent tendre vers le même principe de liberté.

Cependant, les épisodes récents de décès de personnes âgées, souvent atteintes d'Alzheimer à proximité des EHPAD, ne mettent pas à l'abri les directeurs d'établissement de poursuites.

N'y-a-t-il pas défaut de surveillance ? Car dans ces hypothèses, il paraît pour le moins inadmissible que l'on puisse mourir de froid à proximité de la résidence...

2) La solution technologique ?

Dans la revue GEROSCOPIE de février 2013, n° 29, figurait un descriptif des systèmes anti-fugues.

On sait que l'expérience avait été développée dans les Alpes-Maritimes (NICE MATIN 6 janvier 2012), le département étant en pointe suite à une série de décès de résidents.

Dès lors, le financement à 50% de la mise en place de dispositifs de géolocalisation par le Conseil Général a intensifié cette utilisation du bracelet.

Le bracelet permet, d'après les chiffres donnés par le quotidien, de retrouver dans les Alpes-Maritimes, 40 personnes par mois...

L'association France Alzheimer, globalement favorable à la mise en oeuvre de ces bracelets, souhaite mener cependant une réflexion plus globale avec l'aide de la CNIL.

Le principe de liberté d'aller et venir est respecté. Qu'en est-il de la liberté individuelle ?

Utiliser les moyens technologiques pour sauver des vies, permettre la liberté d'aller et venir est certainement une solution positive.

On peut s'inquiéter cependant d'un EHPAD sous surveillance électronique et on peut s'interroger sur la place de l'être humain dans un tel système.

L'avantage sur l'économie en coût de personnel n'échappera à personne, mais est-ce bien la seule solution ?

3) La solution humaine

L'enfermement et la contention étaient incontestablement des outils de maltraitance.

La surveillance électronique, déconnectée de tout contact humain, ne pourra aussi que recréer un univers quasi carcéral.

Le rôle du médecin coordonnateur sera essentiel, tant en ce qui concerne l'admission et l'évaluation des capacités de la personne, que du suivi en concertation avec la famille.

De même, les équipes doivent avoir une écoute attentive du malade pour tenter d'anticiper des agissements et observer autant que possible le sentiment de mal-être.

C'est le contact bienveillant avec les malades qui peut les amener à rester.

Faut-il rappeler que le résident en EHPAD reste une personne à part entière, quels que soient son âge ou ses pathologies.

De même que pour ce qui concerne la contention, le médecin coordonnateur aura un rôle essentiel d'information et de formation. On peut penser que dans la mise en oeuvre de ces contrôles électroniques, il aura également un rôle à jouer.

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