La tenue vestimentaire du salarié devrait avoir peu d'influence normalement sur le déroulement du contrat de travail et ne pourrait constituer un motif de rupture ou de sanction.
Le droit reconnaît en effet de plus en plus de liberté individuelle au salarié sur le lieu de travail.
La tenue vestimentaire et le voile en Ehpad
La tenue vestimentaire fait cependant l'objet de décisions de justice dont certaines étaient attendues. L'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 donne quelques indications pour ce qui concerne le voile islamique.
1. Les difficiles contrôles des tenues vestimentaires
Compte tenu de l'évolution de la société et de la vie en entreprise, la façon de se vêtir, y compris sur le lieu de travail, relève de la sphère privée. Chacun est libre de s'habiller comme il l'entend; l'intérêt de l'entreprise pouvant cependant justifier certaines limites aux libertés individuelles.
-Les contraintes vestimentaires imposées par l'entreprise
L'article L. 1121-1 du Code du travail interdit à l'employeur d'imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. Les obligations liées à la sécurité ou l'hygiène relèvent de l'intérêt supérieur de l'entreprise et sont des critères reconnus par la loi, justifiant le port, soit de blouse, de casque sur les chantiers ou de chaussures de sécurité etc. L'employeur, qui d'ailleurs a une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, est responsable pénalement si le salarié ne porte pas le vêtement de sécurité.
- La question plus délicate de l'image de l'entreprise
L'entreprise a parfois souhaité, en dehors de toute question...
