« Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? » Une question essentielle pour les acteurs du Grand Age. Une question essentielle qui mérite, pour nourrir le débat sur l'épineux et encore irrésolu problème du reste à charge en EHPAD, des données chiffrées précises. C'est l'objectif de l'étude éponyme de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) qui passe en revue les dépenses restant à la charge des personnes âgées dépendantes (à domicile ou en établissement), avant la réforme portée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) entrée en vigueur début 2016.

Pour y voir plus clair, la Drees a eu recours à une nouvelle version d'Autonomix, un modèle de microsimulation statique sur le champ de la dépendance des personnes âgées qui permet de "décomposer les coûts actuels liés à la dépendance" et "d'évaluer différentes mesures concernant le dispositif d'aides aux personnes âgées dépendantes à domicile ou en établissement". Ces données décrivent la situation au 31 décembre 2011 et sont issues de remontées d'informations administratives de 66 conseils départementaux. Le champ du recueil ne se limite plus aux seuls bénéficiaires de l'APA et a été élargi aux bénéficiaires de l'ASH.

1758 € par mois avant l'ASH

Arnaud Fizzala, statisticien et auteur de l'étude précise d'emblée que les dépenses prises en compte se limitent aux frais de séjour des résidents : les tarifs hébergement et dépendance. Les masses financières correspondantes atteignent 11,5 milliards d'euros dans l'année pour l'hébergement et 3 milliards d'euros dans l'année pour la dépendance. Au global, sur les 14,5 milliards d'euros annuels consacrés aux frais de séjours, 10,5 milliards d'euros seraient payés par les résidents eux-mêmes.

Premier constat, sans surprise : la facture pour les résidents en EHPAD reste salée. Tous types d'établissements confondus, «au niveau individuel, les frais de séjour s'élèvent en moyenne à 2171€ par mois : 1713 € pour l'hébergement et 458 € pour la dépendance », détaille la Drees. Les personnes âgées touchent ensuite un montant moyen d'aides (toutes aides confondues, avant prise en compte de l'ASH) de 413 € par mois : 292 € d'APA, 69 € d'aides au logement et 53 € de réduction d'impôt. Concrètement, le reste à charge moyen s'élève à 1758 € par mois avant la prise en compte de l'aide sociale d'hébergement (ASH). A titre de comparaison, les personnes âgées bénéficiaires de l'APA à domicile ont un reste à charge moyen de 80 euros mensuels sur les dépenses inscrites au plan d'aide, précise l'étude.

Taux d'effort très importants

« Chaque mois, en moyenne, les résidents dont les ressources sont comprises entre 1 200 et 1 400 € par mois, touchent 310 € d'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA), 17 € d'aide au logement, 90 € d'aide sociale à l'hébergement (ASH). Il leur reste à payer 1 720 € de frais de séjour auxquels s'ajoutent 19 € qui seront ensuite déduits des impôts. 17 % d'entre eux résident dans des établissements privés à but lucratif », cite, à titre d'exemple, l'étude de la Drees. Ainsi, avant prise en compte de l'ASH, trois résidents sur quatre sont dans l'impossibilité de financer leurs frais de séjour à partir de leurs seules ressources «courantes». Une fois décomptés les bénéficiaires de l'ASH, il reste plus d'un résident sur deux dont le reste à charge est supérieur aux ressources «courantes». Mais si l'ASH permet de couvrir les frais des personnes âgées aux ressources les plus modestes, seuls 20 % de l'ensemble des résidents en bénéficient. Ce caractère récupérable de cette allocation est à l'origine d'un non-recours important.

En dépit de l'ensemble des dispositifs publics qui contribuent au financement des frais de séjour, le taux d'effort des résidents, c'est-à-dire le rapport entre les dépenses et les ressources, sont «très importants». Alors que les séjours en EHPAD durent en moyenne 3 ans et 4 mois, vers quelles solutions les résidents se tournent-ils pour éviter le naufrage financier et assurer leur maintien dans l'établissement ? «Les principales options possibles pour financer ce reste à charge deviennent alors la mobilisation du patrimoine ou le financement par la famille ou des proches», rappelle Arnaud Fizzala. Pour l'heure, aucune statistique nationale n'est disponible sur le sujet. Ce point devrait être éclairci par le volet institution de l'enquête Capacités, Aides et REssources des séniors (CARE-I) qui sera réalisée en septembre 2016.