Le Crédit d'impôt privé non lucratif (voir notre article du 11 octobre) a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Une nouvelle qui réjouit les associations ( APAJH , CNAPE , FEHAP , FNARS , Unapei , UNICANCER, UNIOPSS)
Le CICE adopté à l'unanimité
Elles ont dans un communiqué salué " chaleureusement les parlementaires de toutes sensibilités politiques qui ont adopté cette nuit le Crédit d'Impôt Privé Non Lucratif annoncé par le Premier ministre le 7 octobre dernier. C'est un signe fort donné au monde associatif, des fondations et des mutuelles. "
Cet engagement permet de réduire les handicaps fiscaux et sociaux subis par le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social - vis-à-vis du secteur public ou du secteur privé de statut commercial - dans l'accomplissement de ses missions au service de la protection des personnes âgées.