30/06/2016  -  Loi d'adaptation de la société au vieillissement  5801

Le CNRPA renouvelé

Le décret n°2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) a été publié au Journal Officiel. Ce renouvellement est valable jusqu'à l'installation, fixée au plus tard au 31 décembre 2016, du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, instauré par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, et défini à l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette mise en place tarde à venir. En cause, un projet décret jugé défavorable par le CNRPA.

Lire le décret n°2016-853