06/01/2016  -  Ressources humaines  5343

Le compte personnel de prévention de la pénibilité pleinement effectif

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, et Myriam El Khomri, ministre du Travail ont salué, dans un communiqué, la publication au Journal Officiel du 31 décembre 2015 d'une série de textes qui parachèvent la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Créé par la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2015, le CPPP a vu son dispositif simplifié par la loi du 17 août 2015. Il vient d'être complété par les décrets du 31 décembre 2015 indiquant les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui ne sont pas encore suivis et pourront l'être à compter du 1er juillet 2016, et les salariés se verront reconnaître des droits au titre de toute l'année 2016. Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.

"Le gouvernement organisera un suivi approfondi de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés. Ce suivi permettra d'identifier les difficultés éventuellement rencontrées et de valoriser et diffuser les bonnes pratiques identifiées dans les travaux menés dans certaines branches. Il permettra également de s'assurer d'une part de l'impact de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité sur les démarches de prévention et d'autre part de sa bonne insertion parmi les dispositifs existants de cessation anticipée d'activité", assurent les deux ministres.

15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.
08/04/2025  - Privé lucratif

Le groupe Colisée est en grande difficulté

Le numéro quatre du secteur privé des Ehpad, contrôlé par un fonds d'investissement suédois, est en procédure de conciliation avec ses créanciers.
07/04/2025  - HAS

Les rapports d'évaluation seront publiés à compter du 1er juillet

La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.
07/04/2025  - Anap

PerfMS : un nouvel outil pour piloter son ESMS

Pour aider les ESMS à évaluer leur situation, l'Anap a lancé un nouvel outil de datavisualisation appelé PerfMS.