Le congé de proche aidant, institué par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, a été adopté par décret le 18 novembre 2016.
Le congé de proche aidant adopté
Il se substitue au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches aidants sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement. Il autorise les périodes d'activité à temps partiel au titre de ce congé, et permet son fractionnement.
Le décret précise les délais d'information qui s'imposent à l'employeur et au salarié pour la prise de ce congé. Il réduit les délais de prévenance pour la demande de congé et pour la demande de renouvellement.
Il élargit enfin le champ des personnes aidées par le salarié en congé aux personnes classées en GIR 3.
