Un nouveau rapport du Conseil de l'âge recommande une réforme visant à remplacer l'APA par une prestation « plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l'autonomie ».
Le Conseil de l'âge recommande le remplacement de l'APA
Le Conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a publié le 21 février un rapport « Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile » sur les conditions pour permettre aux personnes âgées, vulnérables ou non, de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et aspirations. Son président, Jean-Philippe Vinquant le présentera à la presse le 27 février.
« D'évidence, écrit ce rapport, les difficultés et faiblesses de la politique actuelle du domicile [...] poseront dans les vingt prochaines années des questions majeures s'agissant de la place dans la société et de la qualité de vie et d'accompagnement des personnes âgées et très âgées ».
Et il met le doigt sur l'une de ces questions majeures : l'APA.
Sur la base d'un bilan très précis sur les outils d'évaluation des besoins, de détermination de l'éligibilité à l'APA et sur les modalités de définition et mise en oeuvre des plans d'aide, le Conseil de l'âge manifeste « une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d'effectivité de soutien ».
Lancer dès à présent la préparation d'une réforme
Il recommande de lancer dès à présent la préparation d'une réforme visant à remplacer l'APA par une prestation « plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l'autonomie » et préconise de corriger « sans plus attendre » les faiblesses majeures de l'APA à domicile que ses travaux ont permis d'identifier : l'arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d'aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l'allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l'écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l'offre.
Le Conseil de l'âge appelle « à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l'accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. » Il invite « à changer d'approche, pour ne plus limiter la politique d'autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s'orienter, comme la plupart des autres pays, vers une politique globale et inclusive ».
Ce rapport s'appuie sur différents travaux approfondis, ayant fait l'objet de cinq publications ad hoc, sous le libellé « documents d'ECLAIR'AGE » :
- Les aspects relatifs à la santé et aux soins des personnes âgées (janvier 2023) ;
- Démographie offre et besoins, données départementales (décembre 2023) ;
