Dans le n° 56-mai 2015  - Conférence Géroscopie sur les salons Santé Autonomie  4714

Le contrat de séjour en EHPAD

Géroscopie animera mercredi 20 mai à 14h15, sur l'Agora Grand Âge et Handicap des salons Santé Autonomie, une conférence-débat sur le thème : Le contrat de séjour en EHPAD.

Le contrat de séjour est non seulement obligatoire pour les séjours supérieurs à 2 mois mais c'est aussi un texte qui doit répondre à un certain nombre de règles et notamment à celles régissant la transparence des prix de l'hébergement et des prestations qui relèvent du Code de la consommation et du Code de l'action sociale et des familles.

Par ailleurs de nombreuses clauses sont insérées dans les contrats de séjour et ne devraient pas y être : malveillance intentionnelle ou ignorance des bonnes pratiques commerciales ? La DGCCRF relève que près de 50% des établissements sont en infraction! En réalité de nombreux points relèvent de négligences : absence d'actualisation des tarifs affichés sur les sites internet, livret d'accueil incomplet ou absent, règlement de fonctionnement non remis. Les pratiques commerciales trompeuses sont peu nombreuses mais concernent souvent quelques points très particuliers : frais de réservation, modalités de remboursement du dépôt de garantie, non affichage du prix des prestations, contrats non signés...

Les principaux manquements :

- défaut d'information sur les prix : 58%

- Pratique commerciales trompeuses : 25%

- Non respect du taux d'évolution des prix : 17%

Florence Beffeyte, formatrice et consultante, ancienne directrice d'EHPAD, interviendra lors de cette conférence sur un aspect trop souvent négligé : la communication.

Le contrat de séjour: de la réglementation à la communication

Rendu obligatoire par la loi 2002-2, et donc objet réglementaire, le contrat de séjour peut être un véritable outil de communication pour le directeur. La remise de ce document, obligatoire au plus tard dans les quinze jours suivant l'admission, peut être organisée de manière à devenir un temps de rencontre privilégié entre le directeur et le résident.

Au cours de cette phase d'appropriation par le résident des lieux, des personnes et des rythmes, pendant laquelle chaque professionnel se doit d'être particulièrement vigilant, le directeur a également un rôle à jouer. Sans doute a-t-il déjà vu le résident. Mais ont-ils eu l'occasion de faire vraiment connaissance? La loi qui les oblige à se rencontrer à nouveau n'offre-t-elle pas au directeur une occasion pour affiner sa connaissance de ce nouvel habitant de l'EHPAD? Il mettra à profit cette rencontre pour écouter et répondre aux questions, favoriser l'échange, observer les relations familiales et les attitudes du résident. Il en profitera pour délivrer certains messages essentiels, tant au résident qu'à ses proches. Prendre le temps de ce partage, sera aussi une manière d'assurer ses interlocuteurs de sa disponibilité présente et à venir.

La signature du contrat de séjour est également un temps d'engagement formel réciproque au cours duquel chacun manifeste son accord pour les termes du contrat. Par sa présence et le temps qu'il consacre aux échanges, le directeur manifeste ainsi l'importance qu'il attache à l'engagement éclairé du résident. Temps d'échange, tout à la fois formel et informel, ce moment doit être organisé en conséquence: rendez-vous précis, lieu aménagé, convivialité sont autant de signes qui donneront naturellement le ton de cette rencontre.

Clauses obligatoires et clauses interdites

M. Chems-eddine Yahia, juriste chez MSA, abordera des questions plus juridiques en détaillant les points qui doivent absolument figurer dans le contrat de séjour.

02/12/2024  - Initiatives

Apprendre à bien manger

Concours de cuisine ou mobilisations inter établissements, de nombreuses initiatives se développent autour de l'alimentation et de la lutte contre la dénutrition.
02/12/2024  - Former et informer

Un environnement calme, des professionnels formés

Si la personnalisation est un des enjeux du bien-manger en Ehpad, encore faut-il identifier les indices de perturbation du repas.
02/12/2024  - DOSSIER Restauration

La lutte contre la dénutrition : un enjeu de santé publique

La 5e semaine nationale de lutte contre la dénutrition[1] vient de s'achever. Pourtant, la vigilance reste de mise pour prévenir cette maladie silencieuse qui affecte plus de deux millions de personnes en France.
01/11/2024  - Plainte

Différencier le temps passé au lit et le temps de sommeil

« Je dors mal », « j'ai des insomnies », 40 % des personnes âgées de plus de 75 ans se plaignent de leur sommeil. Pour la spécialiste Sylvie Royant-Parola, quand ce n'est pas pathologique, il faut regarder du côté des habitudes de vie.
01/11/2024  - DOSSIER Préserver le sommeil des résidents

Respecter le sommeil des résidents

Sujet délicat s'il en est, le sommeil est un thème particulièrement sensible chez la personne âgée, dont les besoins évoluent au fil des ans. Comment l'institution peut-elle s'organiser pour préserver ce sommeil et ainsi éviter les réveils intempestifs délétères à un repos de qualité ? C'est le dossier du mois.
01/10/2024  - Éconettoyage

Eau, vinaigre et vapeur : la résidence Talanssa met le cap sur la durabilité

2024 est l'an I de la transformation des pratiques de bionettoyage au sein de la résidence Talanssa à Talence (33) comme dans l'ensemble des Ehpad et SMR de LNA Santé.
01/10/2024  - Réseau des CPias

Des outils pour soigner l'entretien des locaux

FAQ, vrai/faux, guides... Une mise à jour des connaissances sur le bionettoyage, son évolution, ses innovations est en train d'être réalisée par les CPias.
01/07/2024  - DOSSIER Ehpad autonome

Rénovation énergétique : une priorité

Au coeur de la stratégie de décarbonation, la rénovation énergétique des bâtiments est prioritaire. Le rapport estime à 96 % le potentiel de baisse des émissions de GES liées à la consommation d'énergie par le secteur d'ici 2050. Les Ehpad qui représentent 40 millions de mètres carrés de bâtiments se transforment en chantiers d'isolation thermique, de remplacement de fenêtres et de mise à niveau des systèmes de chauffage et de refroidissement.
01/07/2024  - Bien manger, bien bouger

Revoir la composition des assiettes

Dans la lutte contre le changement climatique, les Ehpad innovent en repensant radicalement leurs pratiques alimentaires pour réduire significativement leur empreinte carbone.