Dans le n° 62-novembre 2015  -  Financement  5065

Le pragmatisme, la plus sûre source de financement

Claudy Jarry, président de la FNADEPA (Fédération Nationale des Directeurs d'Etablissements et Services pour Personnes Agées), invite les directeurs d'EHPAD à penser autrement leur recherche de financements : adaptation des projets aux attentes des financeurs, élargissement des recherches...

Il y a deux ans, Géroscopie titrait "Directeurs, il reste de l'argent. A vous d'aller le chercher !" Et listait l'état des financements institutionnels : CNR, Plan Alzheimer, PAI, médicalisation...
Cette approche est-elle encore possible ? "En temps de budgets contraints, les leviers sont différents, temporise Claudy Jarry, président de la FNADEPA. Aujourd'hui, il faut être attentif aux orientations des financeurs et, le cas échéant, adapter son projet. Si on n'est pas dans les axes, on perd son temps." Tour d'horizon des financements classiques et moins classiques.

Les institutionnels

PAI : Plan d'aide à l'investissement
La raréfaction des PAI a conduit les directeurs à oublier ces crédits classiques. Pourtant le PAI reste une vraie source de financement.
Montant disponible : 100 millions d'euros dont 70,5% pour le secteur personnes âgées et 29,5% pour le secteur du handicap.
Priorités du secteur personnes âgées : moderniser les EHPAD, créer des places d'accueil de jour, d'unités d'hébergement renforcé et d'hébergement temporaire, créer des places d'EHPAD par transformation de capacités hospitalières, réhabiliter les logement-foyers.
Mode d'emploi : redistribution par les ARS sous forme d'autorisation d'engagement sur 4 ans.
2015 : 5% - 2016 : 15% - 2017 : 30% - 2018 : 50%.

Crédits non reconductibles (CNR)
Il y a toujours des CNR, même si on ne connaît que tardivement les montants disponibles. Pour maximiser ses chances, s'inspirer des orientations de la CNSA, reprises dans la circulaire budgétaire.

Plan maladies neurodégénératives 2015-2019
Montant disponible : 450 millions d'euros dont 270 millions seulement pour le volet sanitaire et médico-social. ?A noter : les mesures 26 et 27 dédiées respectivement aux PASA et UHR (unités d'hébergement renforcé) en EHPAD. ?A fin 2013, 50% des places PASA initialement prévues et financées ont été installées, 70% pour les UHR.

Les autres financeurs

"Il faut avoir une réflexion sur les possibilités qu'offrent les caisses de retraite, les mutuelles, les grandes associations ou fondations...", conseille Claudy Jarry. Là encore, le plus pertinent est de repérer les orientations et d'adapter ses projets. Les budgets accordés sont d'un ordre moindre : plutôt 100 000 euros qu'1 million d'euros."
Exemple : le Lions Alzheimer (Lions Clubs International) a participé à la création de 200 Centres d'Accueil de Jour (CAJ), soit près de 400 000 journées d'accueil par an.
- Caisse de retraite Agirc Arrco
L'Action sociale 2014-2018 de l'Agirc/Arrco annonce des axes prioritaires : rompre l'isolement et faciliter l'accès aux solutions de répit - proposer des soutiens psychologiques pendant et après les situations, soutenir l'émergence de nouvelles solutions d'hébergement...

Au-delà des financements, la voie de la sagesse
"La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement va mettre l'accent sur les résidences-services et les logements-foyers, termine le président de la FNADEPA. C'est l'heure de s'interroger : a-t-on envie de s'engager dans cette voie ? L'offre en place dans son territoire le permet-elle ? Enfin, dans tous les cas, mieux vaut préparer ses équipes à travailler avec des budgets contraints. Des contraintes serrées naît la créativité !"

Encadré

PAI

Sont éligibles au plan d'aide à l'investissement :?- les travaux concernant des locaux existants, pour les seules capacités autorisées habilitées à l'aide sociale, que ces travaux soient menés par restructuration ou par reconstruction de locaux neufs ;?- les travaux concernant la création de places nouvelles ou l'extension de capacité autorisées et habilitées à l'aide sociale ;?- les études de faisabilité préalables qui seraient nécessaires à la conception des opérations d'investissement, notamment lors d'opérations complexes de restructuration qui s'inscrivent dans une démarche qualité.?Pour 2015, les opérations d'investissement reposant sur une vente en l'état de futur achèvement, sont éligibles au plan d'aide à l'investissement dans le cadre de l'expérimentation sur ce type de dispositif de mise en oeuvre.
Source : arrêté du 10 juin 2015 publié au JO du 26 juin 2015.

Au 31 décembre 2014, plus de 2300 établissements avaient engagé leurs travaux, soit une consommation de 1381 M€. 70 % pour les personnes âgées et 30 % pour les personnes handicapées.

Et pourquoi pas le crowdfunding ?

Porté par internet, le crowdfunding ou financement participatif est une technique de financement en vogue. Dans ce système, les porteurs de projet peuvent trouver des soutiens financiers auprès des particuliers.
Quelques sites :
Arizuka : premier site de crowdfunding dédié à la solidarité, à l'innovation sociale et au développement durable. Commission sur les fonds collectés : 5 %.
Ulule : 1er site de financement participatif européen. Environ 10 000 projets financés avec succès.
Commission sur les fonds collectés inférieurs à 100 000 € : entre 5 et 8%
Attention, si l'objectif de récolte n'est pas atteint les sommes récoltées sont rendues aux donateurs. Le crowfunding est un financement complémentaire... pas unique.
On peut faire appel aux particuliers sans passer par une plateforme ad hoc. Ainsi le CHU de Dijon fait sur son site un appel à dons. Objectif ? Remplacer, dans l'EHPAD de Champmaillot, les téléviseurs d'ancienne génération par des équipements numériques. "Dans un premier temps, annonce le site*, votre générosité permettra de renouveler les téléviseurs personnels des résidents, actuellement au nombre de 25 sur le site de Champmaillot. Un beau coup de pouce au profit de nos aînés ! Dans un second temps, notre objectif est le changement des 61 autres postes analogiques appartenant au parc du CHU. " ?La mise minimale s'élève à 20€ et le budget souhaité à 7000 euros. A suivre https://don.chu-dijon.fr/tv_champmaillot

01/11/2024  - PLFSS 2025

+ 6 % pour les établissements et services pour personnes âgées, mais...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sera examiné par les députés à partir du 28 octobre, avec un vote prévu le 5 novembre. Une entrée dans l'inconnu pour un texte de seulement 32 articles...
23/10/2024  - Matières grises

Les taux d'occupation des Ehpad peinent à remonter la pente

Malgré un frémissement en 2023, les taux d'occupation des Ehpad sont loin des 93,4 % enregistrés au 3e trimestre 2019. Le think tank Matières grises publie une note d'analyse sur les raisons et les conséquences de leur baisse et propose des solutions en attendant 2028.
17/10/2024  - PLFSS 2025

CNRACL: la hausse de cotisation compensée pour les ESMS

Le PLFSS 2025 prévoit une hausse de 4% de la cotisation employeur à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
14/10/2024  - PLFSS 2025

Budget de la Sécurité sociale : trois (premiers) articles à suivre

Réforme des allègements généraux de cotisations patronales, plafonnement de la rémunération des intérimaires dans le public, et nombre des départements expérimentateurs de la réforme de la tarification des Ehpad porté à 23, sont au programme d'un projet de loi appelé à largement s'étoffer.
11/10/2024  - PLFSS 2025

Budget de la Sécurité sociale : +6 % pour les établissements et services pour personnes âgées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre et sera examiné à partir du 28 octobre à l'Assemblée nationale.
08/10/2024  - PLFSS 2025

Hôpitaux : la FHF s'inquiète de la faiblesse de la progression de l'Ondam

Le PLFSS 2025 sera présenté en conseil des ministres le 10 octobre et la FHF s'inquiète de la faible progression des financements qui seraient alloués aux hôpitaux.
04/10/2024  - Privé commercial

Emeis publie ses résultats du premier semestre

Le groupe reste dans le rouge au premier semestre mais réduit ses pertes et estime que sa transformation commence à porter ses fruits.
17/09/2024  - Ehpad territoriaux

Seize maires bretons assignent l'Etat en justice

Ils ont déposé le 13 septembre des requêtes en justice contre l'État devant le tribunal administratif de Rennes.
13/09/2024  - Économie

Clariane rejoint le top 120 des entreprises cotées françaises

Le groupe réintègre le principal indice de la Bourse de Paris derrière le CAC 40