30/05/2024  - Millefeuille administratif  16839

Le rapport Ravignon plaide pour une tutelle unique des départements sur les Ehpad

Un rapport sur le coût du millefeuille administratif recommande d'unifier au niveau des départements la responsabilité en matière de grand âge.

L'enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l'État et les collectivités et entre les collectivités entre elles a un coût qui peut être estimé à 7,5 milliards d'euros, selon un rapport sur le « millefeuille administratif » remis au gouvernement le 29 mai par Boris Ravignon dans le cadre d'une réflexion sur la décentralisation. Face à un niveau de complexité « préjudiciable », la mission conduite par le maire LR de Charleville-Mézières appelle à une « vaste clarification des responsabilités ».

Ce rapport nourri, 240 pages, confirme le rôle essentiel des Départements dans le domaine des solidarités humaines et sociales. Nous en avons retenu un court passage où il plaide pour unifier au niveau des départements la responsabilité en matière de grand âge. « Déjà en charge de l'accompagnement a` domicile des personnes âgées, les départements constitueraient ainsi la tutelle unique des Ehpad », résume la mission. Ils recevraient pour ce faire la délégation des crédits de l'assurance-maladie, aujourd'hui gérés par les agences régionales de santé (ARS). Réduisant les coûts de coordination entre départements et ARS, « cette organisation allègerait la charge des directeurs d'Ehpad et permettrait aux départements de gérer un continuum de solutions adaptées au vieillissement de la population ».

Alors qu'une vingtaine de départements sont dans les starting blocks pour expérimenter l'année prochaine une section tarifaire unifiée soins/entretien de l'autonomie et passer la main aux ARS, le rapport Ravignon interroge l'«autre manière de sortir de la double tutelle pour les Ehpad consistant à étatiser le pilotage des Ehpad, via les ARS » pour répondre que « cette option ne semble pas à privilégier ». Selon la mission « elle aboutirait a` faire de l'état de dépendance des personnes âgées le critère d'un changement de gestionnaire et risquerait de placer les départements et l'Etat en opposition à l'occasion de ce moment délicat de la perte d'autonomie des personnes âgées ».

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