L'arrêté annuel fixant le taux d'encadrement de l'évolution des prix des prestations d'hébergement pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale a été publié au Journal Officiel du 31 décembre. Pour 2016, le taux d'évolution est fixé à 0,61%.
Le taux directeur des tarifs hébergement pour 2016 est fixé à 0,61%.
Dans ce même JO du 31 décembre, un décret définit le "taux annuel maximal d'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement dans les établissements " par les EHPAD non habilités à l'aide sociale. " Désormais, ce taux sera calculé en prenant en compte, de façon égale, l'évolution des charges des gestionnaires et l'évolution des pensions de base. Cette mesure d'encadrement garantit des tarifs plus adaptés au pouvoir d'achat des résidents, tout en tenant compte de la réalité des dépenses des gestionnaires ", commentent dans un communiqué du 5 janvier, Marisol Touraine et Laurent Rossignol.