Historiquement, la maintenance des établissements était assurée par des ouvriers d'entretien certes bricoleurs et débrouillards mais sans qualification particulière. La maintenance se limitait à la souscription de contrats réalisés par des prestataires et reconduits tacitement. Mais depuis quelques années, on comprend que la maintenance est un poste important, qui engage la responsabilité pénale du chef d'établissement et coûte de l'argent. C'est aussi l'un des seuls postes sur lequel il est possible de réaliser de réelles économies.

Une prise de conscience des chefs d'établissement

Le renforcement des mesures et des obligations liées à la surveillance de la légionelle dans les établissements de santé et médico-sociaux semble avoir joué un rôle déterminant dans la prise de conscience. Car derrière la légionelle se dessine la question de la maintenance des réseaux d'eau, des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)... Avec cette législation contraignante sur laquelle nombre d'établissements ont reçu des avis défavorables, les chefs d'établissement sont devenus plus vigilants. Un avis défavorable, dont l'affichage est obligatoire, spécifie que juridiquement l'établissement n'est pas conforme. Il faut donc lever les observations prescrites afin de solliciter de nouveau la Commission Communale de Sécurité (C.C.S).

Ce qu'impose la loi

Le code de la construction (CCH) regroupe les codes les dispositions législatives et règlementaires pour les questions relatives à l'immobilier. L'exploitant doit être en conformité avec le règlement de sécurité des ERP du 25 juin 1980, qui lui impose des contrôles et visites régulières, soit par un bureau de contrôle, soit par un technicien compétent. Les SSI doivent être contrôlés chaque année et complétés d'une visite triennale. Un contrat de maintenance est également obligatoire. Il faut également faire vérifier les débits de désenfumage chaque année par un prestataire compétent . Pour les ascenseurs, la visite périodique est annuelle, complétée d'une visite quinquennale. Le contrat de maintenance est obligatoire.

Depuis le 16 juillet 2007, la création par arrêté du « type J », qui référence les EHPAD, opère une distinction plus précise des établissements ayant pour vocation principale d'héberger d'une part des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie et d'autre part des personnes handicapées enfants ou adultes. « Le basculement s'est fait il y a 10 ans , commente Paul Lambert, responsable de maintenance dans un EHPAD associatif. Mais ce qui a été bien intégré dans le secteur privé lucratif ne l'a pas été dans le secteur associatif qui se retrouve aujourd'hui avec bon nombre d'établissements non conformes et des obligations de mise en conformité très onéreuses . »

Une organisation en marche

Longtemps, l'homme d'entretien, connu aussi sous le nom de factotum, c'était le gars bricoleur qui sortait les poubelles et réparait les fuites. On ne cherchait pas de formation diplômante, contrairement à l'ASH, l'IDE ou l'IDEC. Il n'existait pas non plus de fiche de poste. Aujourd'hui, on lui demande de rendre des comptes, de gérer les prestataires, de remplir le registre de sécurité en y annexant les documents nécessaires. « On découvre que certains ne peuvent pas assurer cette traçabilité parce qu'ils ne savent même pas lire » , ajoute Paul Lambert. « Il faut donc les accompagner dans cet apprentissage. Mais les lignes bougent et les directeurs commencent à former et recruter des personnels techniques qui vont devenir des personnes ressources au même titre que dans le soin ».

Encadré : Le technicien, membre d'une équipe

Un EHPAD est constitué de personnel technique, administratif, de restauration, hôtelier, de soins... Tous travaillent au service des résidents. Pourtant, bien que sollicités par tous au sein de l'établissement, les techniciens souffrent de n'appartenir à aucune équipe. Le rôle managérial du chef d'établissement est donc essentiel pour (re)positionner la maintenance, l'intégrer dans une équipe et donner aux techniciens des informations sur les pathologies des résidents.