Le travail d'intérêt général va être expérimenté dans les entreprises à mission
Un décret du 30 décembre 2024 a généralisé le travail d'intérêt général (TIG) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) après une expérimentation de trois ans dans 20 départements lancée fin 2019 pour élargir le recours à cette alternative aux courtes peines d'emprisonnement, jusque-là réservé aux collectivités et établissements publics, associations et entreprises ayant une mission de service public. Tenant compte des résultats de cette expérimentation jugés concluants par le comité d'évaluation, le décret du 30 décembre 2024 a précisé les conditions d'habilitation des structures de l'ESS. Côté entreprises, il a aussi prolongé de trois ans pour les sociétés à mission l'expérimentation qui n'avait pas pu être menée à bien faute de candidates habilitées, en raison de la création très récente de ce type de sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019). Dans le secteur des personnes âgées, quelques groupes commerciaux ont adopté cette qualité, citons Colisée, Clariane, LNA Santé, Vivalto Santé...
Un arrêté du 6 mars liste les 20 départements dans lesquels les établissements des sociétés à mission pourront expérimenter les TIG : Alpes-Maritimes (06), de Charente-Maritime (17), du Finistère (29), du Gard (30), de Gironde (33), de l'Hérault (34), d'Ille-et-Vilaine (35), d'Indre-et-Loire (37), d'Isère (38), du Loiret (45), de la Marne (51), du Morbihan (56), du Puy-de-Dôme (63), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de Paris (75), de la Somme (80), du Var (83), du Val-de-Marne (94) et de La Réunion (974).
L'agence du TIG et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip) est chargée de son suivi.
A noter : dans le secteur privé non lucratif, la Fondation Partage et vie a signé avec Atigip le 23 septembre 2024, une convention pour développer le TIG dans le secteur du grand âge. Son Ehpad Le Village, à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne) est précurseur puisqu'il accueille des personnes exécutant des TIG depuis 2018.
Géroscopie lui consacre un article à paraître dans son numéro 168 (mai/juin).
