L'indemnisation des trois premiers mois de congé maladie des fonctionnaires baisse de 10%. Deux décrets étendent la mesure aux contractuels et certaines catégories.
Les arrêts maladie indemnisés à 90% à compter du 1er mars 2025
L'article 189 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l'indemnisation des fonctionnaires des trois versants en congé de maladie ordinaire de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé (modification de l'article L.822-3 du code général de la fonction publique).
Les fonctionnaires placés en congé maladie percevront :
- 90% de leur traitement pendant les 3 premiers mois (contre 100% jusqu'à présent) ;
- 50% pendant les 9 mois suivants (inchangé).
Cette mesure s'applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025.
Application aux agents contractuels par décrets
La transposition aux agents contractuels et à certaines catégories de fonctionnaires, nécessitait des mesures réglementaires, pour entrer en vigueur ce même 1er mars.
C'est chose faite avec deux décrets autonomes n° 2025-197 et n°2025-190 du 27 février.
