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20/08/2024  - Instruction  17073

Les ARS ont six mois pour définir les déserts pharmaceutiques

Les ARS détermineront les « territoires fragiles » ou des aides seront apportées aux pharmacies en difficulté.


On estime à un millier le nombre de pharmacies d'officine en difficulté. En application d'une ordonnance de début 2018 (!), un décret du 7 juillet prévoit une aide financière (20 000 euros) et des conditions assouplies de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie dans les territoires fragiles au sein desquels l'accès en médicaments n'est pas assuré de manière satisfaisante.

Une instruction publiée au Bulletin Officiel Santé-Protection sociale-Solidaroué du 14 août précise les modalités de mise en oeuvre de la définition des territoires considérés comme fragiles au regard de leur offre pharmaceutique par les directeurs généraux des agences régionales de santé : maillage des territoires de vie-santé, plafond de population.... Dans un délai de 6 mois, le directeur général de l'ARS devra publier un arrêté fixant la liste des territoires de vie-santé au sein desquels l'accès au médicament n'est pas satisfaisant pour la population. Le territoire de vie-santé constitue un agrégat de communes autour d'un pôle d'équipements et de services considérés comme les plus courants. Chaque commune appartient à un seul territoire de vie-santé (à l'exception des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille, qui constituent des territoires de vie-santé à part entière).