Le décret du 26 août 2016 publié au Journal Officiel du 28 août définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad. Les dispositions de ce texte s'appliquent également aux petites unités de vie (PUV).
Le décret prévoit la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents : au-moins un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'Etat, des aides soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs.
Le texte précise également les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d'activités et de soins adaptés (PASA), unité d'hébergement renforcée (UHR), accueil de jour et de nuit, hébergement temporaire).
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016.