10/07/2018 - Décret

Les directeurs touchés par les GHT ne seront plus accompagnés dès l'été 2019

Par Juliette Viatte 
Mots clés associés : Lois-Circulaires, Réglementation 

C'est par un décret publié le 7 juillet que le ministère des Solidarités et de la Santé a tranché. Les directeurs D3S, impactés par une réorganisation de leur emploi " fonctionnel " dans le cadre de la mise en place des GHT, se voient appliquer des mesures transitoires, dès le 8 juillet 2018 et jusqu'au 30 juin 2019.

 

Les personnels de direction nommés dans un nouvel emploi classé dans un groupe inférieur vont ainsi conserver à titre personnel, s'ils y ont intérêt et pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la date de modification de leur situation, le bénéfice des dispositions régissant l'emploi de d...

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