Les Ehpad doivent intégrer leur plan bleu dans leur projet d'établissement

Geroscopie

05/03/2024 - Situations sanitaires exceptionnelles 16579

Les Ehpad doivent intégrer leur plan bleu dans leur projet d'établissement

Par Catherine Maisonneuve

Un arrêté ajoute un contenu obligatoire au nouveau projet d'établissement.

Les Ehpad font partie de la liste fixée par un arrêté du 12 février des établissements et services médico-sociaux qui devront intégrer dans leur projet d'établissement (PE) un plan détaillant les mesures à mettre en oeuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle. Cet arrêté applicable à compter du 1er janvier 2025 est pris en application du :

- décret du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles :

- de l'article 22 de loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance dit loi Taquet (art. L311-8 du CASF) dont un décret vient de réformer le projet d'établissement des Ehpad.

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