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07/02/2025  - Arrêté  17648

Les fauteuils roulants seront remboursés à 100 % à compter du 1er décembre

La promesse d'Emmanuel Macron se concrétise par un arrêté publié aujourd'hui au Journal Officiel avec une liste de modèles de « véhicules pour personnes en situation de handicap » (VPH) aux prix encadrés.


Le président de la République en avait fait la promesse lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Il en a annoncé la concrétisation dans une vidéo sur Tiktok le 6 février : les fauteuils roulants seront intégralement remboursés à partir du 1er décembre 2025.

Publié ce 7 février, un long arrêté, technique, révise la nomenclature des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), modulaires ou non, à propulsion manuelles ou à pousser, à propulsion électrique, poussettes, scooters, et détaille les nouvelles modalité de leur remboursement. Il définit les conditions de prise en charge de l'achat et de la location longue ou courte durée.

Après un projet stoppé par l'Elysée en juillet 2024, la liste des modèles a fait l'objet de nouvelles discussions entre la Sécurité sociale, les associations, les distributeurs et les fabricants afin de définir un prix limite de vente pour chaque catégorie, incluant des accessoires, repose-tête, coussins anti-escarres, roues pour l'extérieur, etc.

La réforme prévoit un remboursement intégral par la Sécurité sociale, avec une procédure simplifiée et un délai raccourci. Dans le prolongement des Jeux Paralympiques, elle acte également la prise en charge intégrale des fauteuils roulants sportifs après demande d'entente préalable.

Enfin, un comité de pilotage, placé sous l'autorité de la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, assurera un suivi rigoureux de la mise en oeuvre de cette réforme. Il veillera à ce que les engagements pris soient respectés et pourra proposer des ajustements pour répondre aux besoins des usagers et aux évolutions du marché

Environ un million de personnes en France utilisent un fauteuil roulant, en situation de handicap mais aussi âgées à mobilité réduite. Un fauteuil manuel coûte jusqu'à 10 000 euros, un électrique jusqu'à 50 000, remboursés respectivement 600 et 5 200 euros par l'assurance-maladie - les départements, via la prestation de compensation du handicap, participent souvent au financement.