On estime entre 7000 et 7500 infirmières diplômées d'État coordinatrices (Idec) en Ehpad, pratiquement une par Ehpad en fait, mais leur rôle ne fait l'objet d'aucun texte législatif ni règlementaire - d'où une simple estimation, il n'existe pas de recensement. L'article 84 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a voulu leur reconnaissance par une phrase dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoyant que le personnel des Ehpad « peut comprendre un infirmier coordonnateur chargé d'assurer la coordination de l'équipe soignante de l'établissement » tout en renvoyant leurs conditions d'exercice à un décret. Mais cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif.

Le gouvernement a alors choisi la voie réglementaire plutôt que celle d'un nouveau véhicule législatif.

Un projet de décret (autonome) les concernant, mais concernant aussi les médecins coordonnateurs, a été validé le 8 avril par le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Il fait entrer officiellement l'infirmière coordonnatrice dans l'équipe pluridisciplinaire définie par l'art.D..312-155-0 du CASF mais surtout insère un article D. 312-158-1 ainsi rédigé : « Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, l'infirmier coordonnateur participe à la coordination de l'équipe paramédicale, à l'organisation et à la qualité des soins paramédicaux réalisés par l'équipe soignante. L'infirmier coordonnateur concourt dans le champ de son rôle propre, mentionné à l'article R. 4311-5 du code de la santé publique, à l'exercice des missions des médecins coordonnateurs mentionnées aux 1°, 2°, 4°, et 9° de l'article D. 312-158 du CASF. »

Ces missions des médecins coordonnateurs listées par l'article D312-158 sont (ponctuellement) modifiées. Elles s'élargissent par exemple à l'élaboration d'un programme de prévention (1°) mais surtout elles intègrent réglementairement une disposition de la loi dite Valletoux du 27 décembre 2023 (art.12) : « le médecin coordonnateur peut assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent, et réaliser pour ceux-ci des prescriptions médicales ». La crispation reste grande chez les syndicats représentant les médecins coordonnateurs, Géroscopie y reviendra.

« Une première étape, importante, est franchie, l'Idec est enfin inscrite dans les textes, se félicite de son côté Anne-Hélène Decosne, présidente de la Fédération française infirmière diplômée d'Etat coordinatrice (Ffidec). Mais en l'état, le projet de décret ne reflète pas la réalité de notre double compétence sur le terrain, l'encadrement des équipes et la coordination des soins ». Qualifications, formations complémentaires, référentiel métier, statut, salaires.... « nous sommes au milieu du gué, il reste beaucoup à faire ! »

Le décret devrait paraître dans quelques semaines.

A savoir : le 3e Congrès national des Idec et cadres de soins des Ehpad (Cnidec) se déroulera à Montpellier du 5 au 7 mai 2025. Il est couplé avec le 10e Congrès national des médecins coordonnateurs d'Ehpad.