Très implantés dans les pays anglo-saxons, les modes amiables de règlement des différends familiaux prennent une place de plus en plus importante dans le règlement des conflits. L'enjeu ? Le maintien ou la reprise de relations familiales apaisées. Maître Muriel Sedbon et Maître Dominique Dollois, avocates en droit collaboratif, présentent des outils encore méconnus... que les directeurs sauront mettre à profit.
Les modes amiables de règlement des différends familiaux
Voir vieillir ses parents n'est pas une chose facile. Aussi le vieillissement peut être source de conflits au sein de la fratrie ou dans le cadre des relations avec les personnes en charge de s'occuper de leur vie quotidienne. Certains sujets sont régulièrement source de conflits?: la mise sous régime de protection (curatelle, tutelle...) du parent, le financement des frais d'hébergement en logement foyer ou maison de retraite par les enfants...
Face à ces questions, la famille et les directeurs d'établissement se sentent souvent désemparés. Les directeurs et leurs équipes peuvent être pénalisés?: retard ou non-paiement des factures, relations délicates avec la famille... De leur côté, les familles sont partagées entre le souhait de pas envenimer la situation existante et celle de voir trancher ce conflit par un Juge au risque d'une décision douloureuse, inadéquate et coûteuse.
De nouvelles voies sont ouvertes pour résoudre à l'amiable ces différends?: la médiation et le droit collaboratif. Tous deux font partie des "?Modes amiables de règlement des différends?". Les directeurs gagneront donc à les présenter aux familles en difficulté.
I - LA MÉDIATION
La médiation qui remonte à la nuit des temps (Palabres africaines, Saint-Louis sous...