Dans le n° 46-juin 2014  -  Médiation & Droit collaboratif  4100

Les modes amiables de règlement des différends familiaux

Très implantés dans les pays anglo-saxons, les modes amiables de règlement des différends familiaux prennent une place de plus en plus importante dans le règlement des conflits. L'enjeu ? Le maintien ou la reprise de relations familiales apaisées. Maître Muriel Sedbon et Maître Dominique Dollois, avocates en droit collaboratif, présentent des outils encore méconnus... que les directeurs sauront mettre à profit.

Voir vieillir ses parents n'est pas une chose facile. Aussi le vieillissement peut être source de conflits au sein de la fratrie ou dans le cadre des relations avec les personnes en charge de s'occuper de leur vie quotidienne. Certains sujets sont régulièrement source de conflits?: la mise sous régime de protection (curatelle, tutelle...) du parent, le financement des frais d'hébergement en logement foyer ou maison de retraite par les enfants...
Face à ces questions, la famille et les directeurs d'établissement se sentent souvent désemparés. Les directeurs et leurs équipes peuvent être pénalisés?: retard ou non-paiement des factures, relations délicates avec la famille... De leur côté, les familles sont partagées entre le souhait de pas envenimer la situation existante et celle de voir trancher ce conflit par un Juge au risque d'une décision douloureuse, inadéquate et coûteuse.
De nouvelles voies sont ouvertes pour résoudre à l'amiable ces différends?: la médiation et le droit collaboratif. Tous deux font partie des "?Modes amiables de règlement des différends?". Les directeurs gagneront donc à les présenter aux familles en difficulté.

I - LA MÉDIATION

La médiation qui remonte à la nuit des temps (Palabres africaines, Saint-Louis sous...

11/03/2025  - LFSS 2025

Double facturation des soins : les indus seront aussi récupérés auprès des SAD

La LFSS 2025 étend à certains établissements du secteur du handicap la procédure déjà applicable aux Ehpad mais aussi aux services autonomie à domicile.
11/03/2025  - Proposition de loi

Consultation, prescription, missions socles, la refondation de la profession infirmière est en marche

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi très attendue par 600 000 infirmières. « Avec ce texte, c'est notre autonomie qui se trouve inscrite dans la loi », avait anticipé Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l'ordre des infirmiers.
10/03/2025  - Les obligations légales du directeur

Personne de confiance, de l'admission à la fin de vie

La loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 a renforcé le rôle de la personne de confiance, à la fois accompagnante de la personne âgée et sa porte-parole lorsqu'elle n'est pas en état d'exprimer sa volonté.
05/03/2025  - Arrêté

Huit conditions pour l'accueil d'animaux de compagnie en Ehpad

Cet arrêté fixe les conditions d'hygiène et de sécurité pour l'accueil des animaux de compagnie dans les Ehpad et les résidences autonomie.
23/01/2025  - Projets de loi

François Bayrou souhaite deux textes pour les soins palliatifs et l'aide à mourir

L'annonce du Premier ministre de la scission en deux du projet de loi arrêté net par la dissolution à l'été 2024 suscite des réactions clivées.
21/01/2025  - Loi Rist

Accès direct aux infirmiers en pratique avancée : enfin le décret !

Un décret du 20 janvier précise les modalités d'accès direct aux IPA et donne un cadre réglementaire à la primo-prescription en attente de l'arrêté qui listera les produits de santé ou des prestations concernés.
21/01/2025  - HAS

Accompagnement des majeurs protégés : une ambitieuse recommandation de bonnes pratiques

La HAS propose des repères aux acteurs intervenant dans l'accompagnement global des personnes protégées et élargit et réactualise la recommandation de 2012 au regard des évolutions législatives concernant les droits des personnes protégées.
20/01/2025  - Les obligations légales du directeur

Droit de visite : il est interdit d'interdire

L'article 11 de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 garantit aux résidents des Ehpad un droit inconditionnel de visite quotidien.
20/01/2025  - Métier

Réconcilier vocation et reconnaissance pour un avenir durable

Face à une crise de fidélisation, le secteur médico-social doit redéfinir ses priorités. La vocation et l'engagement suffisent-ils encore ? Entre salaires compétitifs, meilleures conditions de travail et reconnaissance, un nouvel équilibre est à inventer pour attirer et retenir les talents.