La FNADEPA, Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Établissements et services pour Personnes Âgées, vient d'éditer un fascicule résumant les règles spécifiques imposées par la loi 2002-02 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Les outils de la loi 2002-02 au service des établissements pour personnes âgées
Ce fascicule de 100 pages a été élaboré avec l'expertise de directeurs d'établissements pour personnes âgées, d'un avocat et d'une juriste. Il regroupe les notions réglementaires ainsi que des modèles types à adapter selon les caractéristiques de l'établissement (contrat de séjour à durée indéterminée, règlement de fonctionnement, livret d'accueil etc). Il est distribué gratuitement aux adhérents de la FNADEPA mais peut être acquis par les non adhérents au prix de 18 euros. Renseignements sur le site de la fédération : www.fnadepa.fr