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31/01/2024  - PPL Bien vieillir  16490

Les sénateurs votent à leur tour la loi de programmation pluriannuelle

L'article 2 bis B inscrivant dans le marbre la loi une future loi de programmation pluriannuelle a été « sanctuarisé » par un vote à l'identique des députés.

Le 30 janvier, les sénateurs ont entamé l'examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France et ont adopté dans la soirée l'article 2 bisB voté par les députés : « avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaires pour assurer le bien-vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement et le recrutement des professionnels ainsi que les moyens mis en oeuvre par l'État pour atteindre ces objectifs » .

Face aux doutes soulevés par l'atermoiement de la nouvelle ministre du Travail, de la santé et des solidarités sur le type de loi, Corinne Féret, sénatrice socialiste du Calvados, a rappelé l'engagement pour une loi de programmation pluriannuelle (et non une loi « ordinaire ») d'Elisabeth Borne et d'Aurore Bergé. Elle a par ailleurs déploré le silence des voeux du président de la République et les quelques propos très généraux sur le grand âge de Gabriel Attal quelques heures auparavant.

Tous les amendements étoffant l'article 2bis B ont été rejetés au nom d'un principe de précaution - mieux vaut tenir que courir... Les sénateurs ont adopté le même texte que les députés.

26/08/2024  - Prévention

Cnav : 372 000 aides Oscar et 226 auxiliaires à domicile formées à Icope

Le rapport d'activité 2023 de l'assurance-retraite fait le bilan du plan d'aides Oscar et un focus sur l'expérimentation du programme Icope à laquelle participent 12 services d'aide à domicile du Lot, Gard et Hautes-Pyrénées.
19/07/2024  - Droit

L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 13 septembre sur la préservation du secret médical au sein du dossier médical partagé.
18/07/2024  - CNSA

La situation budgétaire des Ehpad publics et privés non lucratifs s'est dégradée en 2022

Les statistiques de la CNSA analysent leurs résultats en termes de recettes et de dépenses. Baisse du taux d'occupation, hausse de l'inflation, recours coûteux à l'intérim sont notamment en cause dans la détérioration constatée partout sur le territoire.
18/07/2024  - Arrêté

Sortie d'hospitalisation : un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation Lena

Le Logement évolutif pour une nouvelle autonomie (Lena) est une solution d'hébergement transitoire en résidence autonomie mobilisable en sortie d'hospitalisation avant le retour à domicile.
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Enéal distribue un Kit de prévention canicule à plus de 900 de ses résidents

Le kit rappelle les bonnes pratiques et les bons gestes à avoir en cas de canicule avec des astuces et des petits jeux.
17/07/2024  - Nominations

Maëlig Le Bayon nouveau directeur de la CNSA

Le directeur de cabinet de Fadila Khattabi remplacera Virginie Magnant à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 2 septembre.
17/07/2024  - Nominations

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Le directeur-adjoint du cabinet de Catherine Vautrin est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
16/07/2024  - Autonomie

La CNSA publie son rapport annuel 2023

Le rapport 2023 de la CNSA présente l'activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.
15/07/2024  - Nominations

Le gériatre Cédric Annweiler élu doyen de la faculté de médecine d'Angers

Le Pr Cédric Annweiler, chef du pôle Personnes âgées réadaptation accompagnement dépendance handicap (Paradh) du CHU d'Angers et président du gérontopôle Pays de Loire, a été élu doyen de la Faculté de santé d'Angers. ...