L'article 2 bis B inscrivant dans le marbre la loi une future loi de programmation pluriannuelle a été « sanctuarisé » par un vote à l'identique des députés.
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Les sénateurs votent à leur tour la loi de programmation pluriannuelle
Le 30 janvier, les sénateurs ont entamé l'examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France et ont adopté dans la soirée l'article 2 bisB voté par les députés : « avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaires pour assurer le bien-vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement et le recrutement des professionnels ainsi que les moyens mis en oeuvre par l'État pour atteindre ces objectifs » .
Face aux doutes soulevés par l'atermoiement de la nouvelle ministre du Travail, de la santé et des solidarités sur le type de loi, Corinne Féret, sénatrice socialiste du Calvados, a rappelé l'engagement pour une loi de programmation pluriannuelle (et non une loi « ordinaire ») d'Elisabeth Borne et d'Aurore Bergé. Elle a par ailleurs déploré le silence des voeux du président de la République et les quelques propos très généraux sur le grand âge de Gabriel Attal quelques heures auparavant.
Tous les amendements étoffant l'article 2bis B ont été rejetés au nom d'un principe de précaution - mieux vaut tenir que courir... Les sénateurs ont adopté le même texte que les députés.