La sinistralité des EHPAD est variable mais trois sinistres trustent les premières places en revenant de façon constante, quel que soit le statut de l'établissement (public ou privé): responsabilité civile de l'établissement, bris de glace et dégâts des eaux.

Les sinistres liés à la responsabilité civile de l'établissement arrivent en toute première position.

Que peuvent engendrer vos activités d'hébergements, de restauration ou de soins en termes de responsabilité ?

- Une responsabilité en tant que dépositaire des biens confiés par les résidents (endommagés ou volés).

- Une responsabilité des denrées alimentaires délivrées (intoxications alimentaires).

- Une responsabilité liée à l'exercice d'une tutelle par l'établissement (préjudice financier subi par un résident).

- Une obligation générale de sécurité (accidents, chutes, fugues, défenestration).

- Une responsabilité civile professionnelle liée à la délivrance de médicaments et aux soins.

- Une gestion des déchets médicaux (infections nosocomiales).

- Une responsabilité de la gestion des canicules.

- Une obligation de consentement éclairé...

Les bris de vitres et de glaces, par malveillance ou par accident

Les dégâts des eaux (liés aux toitures, douches, bains, ...)

Loin derrière en fréquence viennent les dommages électriques et les bris de machines..

Il est important de ne pas confondre fréquence et coûts !

Les sinistres mentionnés plus hauts n'entraînent pas forcément des coûts pharaoniques. Par contre, beaucoup moins fréquents mais extrêmement coûteux sont les incendies et la perte d'exploitation (parfois liée) : l'EHPAD étant sinistré, les chambres sont indisponibles, le manque à gagner de l'établissement sera pris en charge par la compagnie d'assurance (à condition que la clause en ait été précisée dans le contrat).

Sources : Cornil & cie et Mutuelles Saint Christophe