Selon la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), le Gouvernement doit remettre au cours de l'année 2017 plusieurs rapports sur le secteur au Parlement. Un premier rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi ASV était prévu avant juin...
Loi ASV : les rapports attendus en 2017 passeront-ils à la trappe ?
Dix-huit mois après la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement ASV (25 décembre 2015), plus de 95% des décrets d'application ont été publiés. Tardivement pour ceux qui concernent la réforme tarifaire et budgétaire des EHPAD. Dernier en date, l'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) paru au Journal Officiel seulement en mars dernier.
Mais à peine amorcée pour les EHPAD,...