Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, a reçu Sylvain Connangle, directeur de l'EHPAD de la Madeleine à Bergerac, auteur d'un rapport visant à proposer des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans le secteur médico-social consacré aux personnes âgées.

Missionné en août 2010 par la Secrétaire d'Etat aux Aînés pour comprendre et lever les freins au développement des démarches d'évaluation dans les EHPAD, Sylvain Connangle a souligné la nécessité de clarifier la notion et la démarche d'évaluation pour les équipes, de renforcer le rôle de management du directeur dans la diffusion et l'appropriation d'une culture de l'évaluation et d'améliorer la connaissance des personnes accueillies.

Ses dix pistes de réflexion insistent sur l'enjeu de formation des équipes et en particulier des managers dont le rôle est central, de formalisation des démarches et des questionnements, de précision des définitions ainsi que la prise en compte de l'environnement dans lequel l'établissement agit.

Marie-Anne Montchamp a insisté sur l'importance des démarches d'évaluation qui doivent mobiliser collectivement personnels, gestionnaires et pouvoirs publics autour de la qualité de l'accompagnement dans les établissements et services médico-sociaux et favoriser l'évolution et l'adaptation de l'offre de services aux besoins de la population.

Elle a saisi l'occasion de cette rencontre pour rappeler l'attention particulière qui a été portée ces derniers mois à la question du déploiement des démarches d'évaluation par les établissements sociaux et médico-sociaux, et en particulier les EHPAD. Fin 2010, plus de 66% des EHPAD avaient engagé une démarche d'évaluation interne. Ces efforts doivent accélérer encore cette montée en puissance.

- L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a poursuivi la mise en oeuvre de son programme consacré à la qualité de vie en EHPAD : deux des quatre recommandations attendues ont été publiées en janvier et septembre 2011 ; la troisième consacrée à la vie sociale des résidents en EHPAD paraîtra début 2012. Une recommandation dédiée à la conduite de l'évaluation interne en EHPAD qui doit paraitre quant à elle début 2012 répondra aux besoins des acteurs de disposer de repères pour cette démarche. La Secrétaire d'Etat s'est félicitée que l'expérience et les compétences de Sylvain Connangle soient venues appuyer l'action de cette agence, à travers la contribution qu'il a apportée aux travaux de son conseil scientifique ainsi que dans le lien fort qu'il a assuré avec les acteurs de terrain dans le cadre de l'élaboration de cette recommandation.

- L'Etat a, quant à lui, pris la mesure des besoins de clarification de la démarche d'évaluation. Une circulaire relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publiée le 21 octobre 2011. Elle précise le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations, les méthodes et outils utilisés ainsi que les conséquences des évaluations.

- Validant le souci du Gouvernement de mieux reconnaître la qualité de l'accompagnement en EHPAD, le Parlement enfin vient d'adopter deux dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

en proposant d'expérimenter une majoration du forfait soin des EHPAD en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience, l'article 67 rend indispensable la définition - complexe mais essentielle - de la qualité de l'accompagnement des personnes âgées dans ces établissements ;

- l'article 73 lève le frein financier qui pouvait exister dans certains établissements pour conduire des démarches d'évaluation, en prévoyant la prise en charge de ses coûts par les différents financeurs des EHPAD.

La Secrétaire d'Etat a estimé par ailleurs que ce rapport pointe du doigt deux enjeux d'avenir pour les missions des EHPAD et que le grand débat sur la dépendance a lui aussi permis de mettre à jour. Il contribue ainsi de manière importante à cette réflexion nationale :

- Le premier concerne la nécessité de sortir de l'alternative binaire entre le tout établissement et le tout domicile. Renforcée par l'évolution des populations accueillies dans les EHPAD et la médicalisation de ces lieux de vie, la tension entre l'objectif d'accès aux soins et de maintien de la participation sociale interroge légitimement la société française sur la place de ces structures dans le dispositif d'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Les EHPAD ont un rôle essentiel à jouer dans la diversification des modes d'accompagnement.

- En lien avec ce premier enjeu, le second interroge la relation des EHPAD avec les autres acteurs de l'accompagnement des personnes âgées du territoire. Conçus pour accompagner une partie du parcours de vie des personnes âgées, les EHPAD ont vocation à s'ouvrir sur leur environnement et se concevoir comme un centre de ressources pour tout un territoire, au-delà du service apporté à leurs seuls résidents. Le déploiement des Maisons d'accueil et d'intégration des malades Alzheimer tels qu'il est prévu par le plan Alzheimer 2008-2012 contribue utilement à diffuser des référentiels communs pour mieux connaître les populations à accompagner et favoriser le travail en commun, a jugé Sylvain Connangle. Dix ans après la loi 2002-2, ce rapport souligne, à son tour, la nécessaire évolution de la conception que nous savons des missions de ces établissements médico-sociaux. Il souligne que l'évaluation interne peut et doit être un levier essentiel de ces évolutions.

C'est un constat similaire dans le champ du handicap qui est à l'origine de la mission qu'elle a confiée à Jean-Yves Hocquet en octobre 2011 sur l'évolution du secteur médico-social à destination des personnes handicapées.

La Secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale est convenu avec Sylvain Connangle de la nécessité de mobiliser les dispositifs de formation des professionnels de l'enjeu de l'évaluation. Elle saisira les acteurs concernés.

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