Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté, le 3 décembre, le plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement de fin de vie. " Ce plan s'inscrit dans la dynamique portée depuis 2012 par le Gouvernement visant à renforcer les droits des malades et notamment des droits enfin de vie. Il s'appuie sur les avancées contenues dans la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes enfin de vie, actuellement en cours de débat au Parlement", a déclaré la ministre. Un financement de 190 millions d'euros sera consacré à ce plan.

L'une des priorités de ce plan est de développer les prises en charge palliative au domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux. Dès 2016, 30 nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs seront créées pour un budget de 9 millions d'euros, puis en 2017 sept équipes (2 millions d'euros). Un budget de 31 millions d'euros sur la période du plan sera dédié.

Le gouvernement entend également " favoriser " une présence infirmière la nuit dans les EHPAD, " afin d'éviter si possible les hospitalisations en fin de vie ". Un financement de 2 millions d'euros par an (6 millions sur la durée du plan) sera consacré à cette mesure.

L'effort sera également porté sur la formation des professionnels en EHPAD à la démarche palliative. Dans le cadre du renouvellement des accords-cadres entre la CNSA et les OPCA, des axes de formation seront définis.

Enfin, les objectifs en matière de qualité de prise en charge en soins palliatifs seront intégrés dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des EHPAD qui remplaceront progressivement les conventions tripartites. Et dans l'évaluation externe des établissements.