Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 a programmé une hausse de l'objectif national d'assurance maladie (Ondam) médico-social de 3 %. Cent trente millions d'euros vont être consacrés à la médicalisation des Ehpad et 10 millions à la réouverture du tarif global. Cette décision fait suite aux recommandations de deux missions (1) de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) après deux vagues d'expérimentation menées en 2009 et 2011.

PUI or not PUI ?

Les Ehpad bénéficient de deux modes de prise en charge budgétaire des médicaments. Dans l'option tarifaire partielle, le résident se fait directement rembourser ses dépenses médicales et pharmaceutiques auprès de l'assurance maladie. La tarification globale implique, quant à elle, une couverture des dépenses médicales et pharmaceutiques par le budget hospitalier et la présence d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). Les rapports se sont multipliés pour jauger la sécurité, la qualité et le coût de ces deux modes de prise en charge. Dans un cas - le plus répandu -, la préparation des doses administrées et la surveillance de la sécurité du médicament sont confiées à un pharmacien d'officine. Dans l'autre, un pharmacien hospitalier assisté de préparateurs gère le circuit du médicament dans le cadre d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). Après huit années de tergiversations (2), les pouvoirs publics estiment aujourd'hui que le tarif global constitue un levier favorable à une maîtrise coût-qualité des soins dispensés en Ehpad.

Des gains significatifs

Le financement global associé à une PUI comporte de nombreux avantages. Fini les délais d'obtention pour les spécialités hospitalières, les aléas inhérents au transport, la gestion erratique des stocks et la traçabilité insuffisante de la prescription puisque tout se passe dans le même établissement. Ensuite, les infirmiers et aides-soignants n'ont plus à consacrer des heures chaque semaine à la préparation de piluliers. Enfin, dans une PUI, le coût du médicament s'avère 35 % moins élevé, y compris pour les produits les plus chers. On comprend pourquoi les ARS verseront en priorité les 10 millions d'euros aux établissements disposant d'une PUI et qui s'engagent à passer au tarif global. Reste que tous les Ehpad ne peuvent pas investir dans les locaux, les équipements et les salaires inhérents à la création d'une PUI. L'utilisation d'une PUI commune à plusieurs établissements dans le cadre d'un groupement de coopération pourrait constituer l'occasion de cette conversion promue par les pouvoirs publics...

Bernard Banga, MD Report