Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme applicable.

L'arrêté abroge, en parallèle, les arrêtés du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 et du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22.