Le décret qui formalise la réforme de la mise en oeuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu (DPC) est paru au Journal officiel le 8 juillet.

L'obligation de DPC ne repose plus sur un programme annuel mais sur un engagement dans un parcours triennal. La première période de trois ans prise en compte pour cette obligation débutera le 1er janvier 2017.

Le décret détaille également le rôle des conseils nationaux professionnels (CNP) ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du DPC (ANDPC) qui remplace - officiellement depuis le 11 juillet - l'OGDPC.

Un document de traçabilité électronique, strictement personnel, est mis à disposition de chaque professionnel sur le site internet de l'ANDPC. Celui-ci lui permet tout au long de son activité professionnelle de réunir tous les éléments attestant de son engagement dans une démarche de DPC. Le professionnel de santé est seul responsable de la mise à jour de ce document et seul détenteur d'un droit d'accès, en consultation et en écriture.

Les actions ayant débuté antérieurement à la publication du décret du 8 juillet 2016 sont réputées validantes, au titre de l'année 2016, pour satisfaire à l'obligation de développement professionnel continu.