Le Ministère du Budget vient de mettre en ligne une circulaire relative au plan comptable M 22 des établissements sociaux et médico-sociaux applicable depuis le 1er janvier 2012.

Cette circulaire a pour but d'identifier dans les comptes de produits la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en accueil de jour et d'autre part les charges entrant dans la composition du tarif global des EHPAD afin d'estimer au mieux les différences de coûts entre tarif global et tarif partiel dans ces établissements.

Par ailleurs le compte 73 devrait être refondu pour mieux identifier la comptabilisation des frais d'évaluation externe, des provisions et des crédits non reconductibles destinés au financement des investissements.