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02/05/2024  - Instruction  16766

PAI immobilier : des consignes aux ARS pour la dernière année du Ségur

Une instruction fixe le double enjeu d'une consommation la plus importante possible des crédits mis à disposition et la mobilisation des derniers crédits pour atteindre l'objectif du Plan national de relance et de résilience.

Une instruction publiée au Bulletin officiel du 30 avril (p.27) complète celle du 23 novembre 2023 relative à la mise en oeuvre du Plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées.

Le Ségur de la santé arrivant à son terme, cette nouvelle instruction rappelle deux enjeux aux agences régionales de santé de :

- Une consommation la plus importante possible des crédits mis à [leur] disposition au profit de travaux dans les Ehpad contribuant à la transformation de l'offre ;

- La mobilisation des derniers crédits permettant d'atteindre les cibles fixées à la France dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR).

En conséquence, s'il est souligné que le Plan d'aide à l'investissement (PAI) autorise le financement de projets qui prévoient une livraison postérieure, les ARS devront veiller à prioriser des projets dont le financement initial ou complémentaire permet d'assurer une livraison avant le 30 juin 2026 afin qu'ils soient intégrés dans l'atteinte des cibles du PNRR. Cette instruction vise à coordonner les dernières autorisations d'engagement (AE) et la consommation totale des crédits Ségur.

1 Mobilisation du reliquat du PAI immobilier 2023 ;

2 Programmation régionale, engagement des crédits 2024 PAI et plan de rattrapage Outre-mer et Corse (PROMC), délai de démarrage des travaux et aides complémentaires ;

3 Obligations européennes relatives au PAI immobilier à intégrer dans la perspective de son audit par l'Autorité nationale d'Audit pour les Fonds européens (AnAFe) à l'horizon 2026 ;

4 Le PAI pour les tiers-lieux

En annexe, des tableaux font un point récapitulatif sur les différentes enveloppes du Ségur investissement.

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CNRACL: la hausse de cotisation compensée pour les ESMS

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La CNSA veut augmenter la fréquence des validations Aggir-Pathos

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14/10/2024  - Public

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14/10/2024  - PLFSS 2025

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Hôpitaux : la FHF s'inquiète de la faiblesse de la progression de l'Ondam

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Le groupe reste dans le rouge au premier semestre mais réduit ses pertes et estime que sa transformation commence à porter ses fruits.
01/10/2024  - Billet

Les vieux aussi !

Serge Guérin me pardonnera de paraphraser le titre de son dernier ouvrage en date* pour titrer mon billet. Vous l'avez lu ou en connaissez le thème : bousculer les idées reçues sur le désintérêt des « vieux » en matière de gestes écologiques et solidaires. Tribune pour répondre à ceux qui pensent que ces générations issues de la deuxième guerre mondiale et des années cinquante ont abusé des trente glorieuses et se moquent des incidences climatiques et générationnelles futures. Elles pourraient pourtant donner des leçons d'économies à beaucoup en matière d'eau, de déchets et de courage. Une anecdote a fini de me convaincre. Récemment par une belle journée je me dirigeais vers la déchetterie suite à des travaux de jardin et je vis sur le bord de la route une personne âgée, courbée et tirant deux chariots utilisés pour les courses. Je me fis la remarque du courage de cette personne sachant que le commerçant le plus proche était à bonne distance. Sur la route de mon retour, je la revis. Quelle ne fut pas ma surprise de constater qu'en fait cette dame âgée ramassait des deux bords de la route les déchets que les « clients » de la déchetterie laissaient tomber de leurs remorques en roulant. Je ralentis pour en avoir la certitude et raconter ce vécu à l'ami Serge. Plus encore, je décidais en ces temps riches d'à priori primaires d'en faire le thème de ce billet. Méfions-nous de ces raccourcis trop faciles. Oui, les vieux « aussi » sont sensibles à ces sujets qui mobilisent beaucoup de jeunes, à juste titre. Gardons-nous de ces clichés clivants. Demain ne pourra se construire qu'en faisant société, intelligemment, avec tolérance et respect. Et dès lors, même si mon propos est naïf, il fera bon vivre ensemble. ...