L'employée d'un EHPAD avait photographié à son insu un pensionnaire de l'établissement, photo sur laquelle on voyait les parties génitales de la personne. L'employée a été condamnée à deux mois d'emprisonnement assortis de sursis.
Photos portant atteinte à l'intimité de la vie privée
Jugé mercredi 3 juin au tribunal de Béziers, le cas de cet agent technique donne à réfléchir. En effet, celle-ci qui travaillait à l'EHPAD de Saint-Thibéry dans l'Hérault, avait photographié avec son téléphone portable un pensionnaire de 86 ans dans un position qui laissait apparaitre les parties intimes de la personne. Elle avait partagé ces photos sur facebook avec son compagnon en les commentant de manière crue et désobligeante. Séparée de son compagnon, celui-ci fait parvenir les photos à la gendarmerie. Celle ci a déclenché immédiatement une enquête. L'employée est poursuivie pour atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l'image d'une personne. Son employeur, le CCAS de Saint Thibéry s'est porté partie civile ainsi que que le frère de la victime, laquelle était placée sous tutelle et incapable d'exprimer sa volonté.
Les avocats des parties civiles ont expliqué que cette publication choquante était un cas typique de maltraitance sur personne âgée. La prévenue a donné des explications mais sans convaincre. Deux mois d'emprisonnement assortis du sursis, 1 euro pour le tuteur de la victime, 1000€ de dommages et intérêts pour le CCAS et 500€ au titre des frais de justice.