Le 49-3 a été déclenché le 5 février sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Côté recettes, le texte acte qu'il n'y aura pas de 2e journée de solidarité pour l'autonomie et modifie les allègements de cotisations sur les bas salaires.
PLF adopté et deuxième 49-3 pour le PLFSS
Sans surprise, François Bayrou a échappé à deux motions de censure, le 5 février,
- la première sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui s'en trouve adopté par l'Assemblée nationale dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP) - le Sénat devant le faire à son tour ce 6 février ;
- la seconde sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 concernant l'exercice 2024.
Sans surprise non plus, à la fin de la journée, le Premier ministre a recouru une nouvelle fois au 49.3, cette fois sur la deuxième partie du PLFSS, recettes et équilibre général de la Sécurité sociale. Géroscopie reviendra sur l'ensemble du PLFSS mais deux points sont d'ores et déjà à noter sur cette deuxième partie :
- elle supprime la 2e journée de solidarité introduite par le Sénat pour financer l'autonomie des personnes âgées ;
- son article 6 remanie le dispositif des allègements de cotisations sur les bas salaires par un amendement qui, notamment, à compter du 1er janvier 2025, relève la valeur du point de sortie du bandeau maladie de 2,1 Smic à 2,25 Smic et celui du bandeau famille de 3,1 Smic à 3,3 Smic.
La France insoumise a annoncé une nouvelle motion de censure sur cette partie 2 du PLFSS..
Enfin, un autre 49.3 est attendu vendredi (ou début de semaine prochaine) sur la dernière partie « dépenses ».
