Une fois de plus, dans la rue... Les professionnels du secteur du grand âge ont exprimé leur ras-le-bol, le 8 octobre, lors d'une « grande journée de mobilisation » dans les régions, mais aussi à Paris devant le ministère des Solidarités et de la Santé. Signe que l'exaspération est à son comble, l'intersyndicale des services d'aide aux personnes âgées, « déjà reçues à plusieurs reprises par des conseillers de la Ministre des Solidarités et de la Sante? et restant toujours sans réponse concrète de leur part », a décliné cette fois la proposition de rencontre avec Fabrice Perrin, conseiller d'Agnès Buzyn, chargé du secteur médico-social et de la réforme du grand âge. Après les paroles, le secteur attend maintenant des actes. Le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, présenté le 30 septembre, loin de calmer les esprits, les a échauffés. Pour les représentants du secteur, le compte n'y est pas. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social atteindra 21,6 milliards d'euros en 2020 en progression de +2,8 % par rapport à 2019. Complété par les recettes propres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'objectif global de dépenses (OGD) du secteur progressera de +3,2 %.

Pour les EHPAD, une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros est prévue par le gouvernement « pour amorcer la réforme du grand âge et de l'autonomie ». Les établissements bénéficieront ainsi d'une enveloppe supplémentaire de 210 millions d'euros dès 2020 (et 240 millions en 2021) pour la création de 5 200 postes. Deux autres enveloppes, respectivement de 15 et 50 millions d'euros, seront également dégagées pour renforcer le personnel infirmier de nuit dans les EHPAD et pour garantir aux établissements pénalisés par la convergence tarifaire le maintien de leur niveau de dotation. En outre, 130 millions d'euros seront affectés à l'investissement « pour amorcer un grand plan d'investissement en faveur de la rénovation et de la transformation des établissements médico-sociaux ».

Une politique "court-termiste "

C'est la soupe à la grimace pour les fédérations et associations du champ du grand âge, en particulier pour les représentants du secteur de l'aide du domicile qui fulminent contre la seule mesure financière de 50 millions d'euros, déjà prévue par la feuille de route d'Agnès Buzyn en 2018. La Fédération hospitalière de France (FHF) pointe du doigt « une politique "court-termiste" ne permettant pas le financement à long terme sur des ressources pérennes des 10 Md€ supplémentaires nécessaires au plan « grand âge et autonomie ». La Fnaqpa déplore « un attentisme exaspérant au détriment, encore une fois, des personnes âgées ».

Le conseil de la caisse a voté, le 2 octobre, contre le PLFSS 2020. Les fédérations et associations membres du GR 31 considèrent que le texte ne constitue en aucun cas « le PLFSS d'amorçage attendu ». Si l'an dernier, les fédérations et associations avaient accepté l'idée d'une LFSS 2019 d'attente dans la phase de concertation « Grand âge et autonomie », elles déclarent ne pas pouvoir se satisfaire, à quelques mois de la présentation du projet de loi Grand âge et autonomie, d'un « PLFSS 2020 qui n'annonce rien de déterminant et ne présente aucune mesure claire pour la future réforme ». Les membres du GR 31 appellent à « l'identification de ressources nouvelles dédiées au financement de la future loi Grand âge et Autonomie, en rapport avec les besoins objectivés par le rapport Libault ».

"Saupoudrage sans efficacité"

A l'évocation de la nécessité d'un appel d'air financier pour le secteur, les regards se tournent à nouveau vers de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Treize fédérations et organisations du secteur de la dépendance ont demandé, dans un courrier en date du 23 septembre, à Édouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé d'affecter « dès 2020 » une partie de CRDS (8,5 Milliards) pour faire face aux besoins dans les EHPAD et services d'aide à domicile. « Pour faire face à ces besoins - qui portent aussi bien sur le champ social, sanitaire que médico-social - se limiter aux seules ressources actuellement affectées à l'ONDAM serait se condamner à un saupoudrage sans efficacité », jugent les signataires. La solution ? En prenant « 700 millions d'euros (en 2020), puis 1 milliard à partir de 2021, il est possible d'améliorer rapidement le sort de nombre de nos concitoyens âgés sans renoncer à l'objectif de rembourser, à l'horizon 2026 ou 2027, la totalité de la dette sociale ».

De son côté, la FHF redoute que « si cette piste n'était pas retenue, le gouvernement ne soit contraint de gérer la pénurie et "déshabiller le sanitaire pour habiller le médico-social" ». « Lorsque les fonds propres seront consommés, il y a alors de forts risques que ce soit l'ONDAM hospitalier qui serve à financer celui du médico-social comme la Cour des Comptes le préconisait dans son rapport de juin dernier », augure la FHF. L'examen en première lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale a commencé le 22 octobre. La mobilisation du secteur, elle, se poursuivra, sans nul doute, en vue de l'imminente présentation du projet de loi « grand âge ».