©Adobestock
21/03/2024  - Assemblée nationale  16645

PPL Bien vieillir : une adoption par défaut

Les députés ont voté le 19 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.

L'Assemblée nationale a adopté le 19 mars au soir la proposition de loi (PPL) « Bien vieillir » par 177 voix pour et 51 contre. Par ailleurs, 45 abstentions ont été dénombrées pour un scrutin qui a réuni seulement 273 votants. On est loin du plébiscite, alors même que la commission mixte paritaire avait réussi le tour de force de mettre d'accord députés et sénateurs. Mais embarras et tiraillements étaient manifestes depuis quelques semaines. La PPL avait pour elle d'indiscutables avancées et contre elle le risque de devenir un solde de tout compte en lieu et place d'une loi grand âge sans cesse promise et remise. Mieux vaut tenir que courir, les députés ont préféré capitaliser les avancées du texte sur lequel geroscopie.fr reviendra demain.

Courrier à Gabriel Attal

Néanmoins, jusqu'au bout, à quelques heures de l'examen de la PPL, huit chefs de groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du sénat ont tenté d'arracher un engagement du Premier ministre via un courrier commun demandant un « engagement solennel, associé à un calendrier précis, concernant le dépôt et l'examen de ce projet de loi relatif au grand âge ».

Juste avant l'examen de la PPL, lors de la séance des questions au gouvernement, c'est même Annie Vidal, député de la majorité et rapporteure de la PPL qui a interrogé Fadila Khattabi « sur les prochaines étapes », en soulignant : « la situation financière préoccupante des Ehpad vient témoigner de l'urgence de la poursuite et de l'amplification de nos actions ».

En vain. Après le catalogue des mesures déjà prises, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées est restée évasive : « à celles et ceux qui s'inquiètent et estiment que ce n'est pas suffisant, je réponds que nous débattrons bien, ensemble - nous nous y sommes engagées, Catherine Vautrin et moi -, de la stratégie, de la gouvernance et, bien entendu, du financement [...] nous prendrons les mesures nécessaires, y compris les mesures législatives ».

Le sénat examinera le texte à son tour le 27 mars.

18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
18/04/2025  - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.
17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.