La Direction générale des finances publiques publie au B.O.F.I.P. (Bulletin officiel des finances publiques-impôts) des précisions relatives au Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) applicable, depuis le 01 janvier 2017 aux organismes du secteur non-lucratif.
Précisions de l'administration fiscale sur le CITS
L'administration fiscale rappelle que pour être éligible au CITS, les employeurs doivent être redevables de la taxe sur les salaires.
La DGFP précise dans ce document pédagogique : les modalités de détermination du crédit d'impôt (assiette ; rémunérations prises en compte ; plafond d'éligibilité : rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC ; prise en compte des heures complémentaires et supplémentaires ; règle de non-cumul avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
L'instruction revient également sur les modalités de calcul et l'utilisation du CITS ainsi que sur le contrôle du crédit d'impôt par les organismes collecteurs de cotisations sociales.
