Réuni le 17 avril, le Conseil de la CNSA a préconisé d'aider les 8,3 millions de personnes aidant les personnes âgées et les personnes handicapées et a formulé 21 propositions. Concernant le budget 2011, qui représente 19,71 milliards d'euros, il est excédentaire de 223,2 millions d'euros principalement à cause du retard dans la médicalisation des maisons de retraite. Les membres du GR21 et certains conseillers généreux n'ont pas voté ce budget et ont voté contre le budget 2012.
Préconisations pour accompagner les aidants et budget 2012
Les membres du GR31 représentant les associations de personnes âgées, de personnes handicapées et les professionnels à leur service ont demandé l'utilisation immédiate de tout ou partie des crédits des crédits 2011 en faveur de l'amélioration de la qualité des soins par deux mesures :
- la relance significative du processus de médicalisation des établissements, dans lequel, selon eux, l'Etat accuse un retard de deux ans sur ses engagements
- un moratoire sur toute reprise de crédits dans les structures existantes au titre du processus dit de convergence tarifaire.
Ils ont formulé le voeu que les crédits non consommés de 2011 soient inscrits dans le budget 2012 de la CNSA.
L'excédent des comptes permet de dégeler les crédits du PAI 2011 qui avaient été mis en réserve, soit 70 millions d'euros qui seront affectés au budget 2012 et seront transférés aux ARS. 45 millions seront alloués au secteur des personnes âgées, dont 20 millions d'euros dédiés à l'appui à la réalisation de pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et 25 millions seront alloués au secteur des personnes handicapées. 47,8 millions d'euros votés au PLFSS 2012 restent mis en réserve.
