Dans le cadre de sa politique de prévention de la perte d'autonomie auprès des personnes retraitées fragilisées, l'Assurance Retraite a lancé en septembre 2011 un appel à projets national pour le financement de la construction, la rénovation et l'équipement d'établissements d'accueil et de lieux de vie collectifs.
Premier bilan de l'appel à projets lancé par la CNAV
Pour la 1ère phase de dépôt de dossiers qui a eu lieu le 31 octobre 2011, l'Assurance Retraite - la CNAV et les caisses régionales - ont reçu un total de 28 projets répondant aux critères de sélection définis pour être éligible à l'aide financière de l'Assurance Retraite, à savoir : apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux,
· proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d'autonomie et privilégiant la solidarité intergénérationnelle, offrir une qualité des prestations dont les tarifs doivent
permettre l'accueil de personnes retraitées fragilisées, développer un cadre architectural soigné inscrit dans une démarche de développement durable.
Une grande partie des projets concernent des structures d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution.
Types de financements apportés
L'ensemble des financements apportés par l'Assurance Retraite pour ces 28 projets est de l'ordre de 8,5 millions d'euros. La participation financière de l'Assurance Retraite sera accordée sous
forme d'une subvention. Pour les projets d'investissements lourds, elle prendra la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable sur 10, 20 ou 30 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction).
2e phase de dépôt des dossiers
Les porteurs de projets devront déposer leur demande avant le 31 mars 2012 à l'adresse suivante : Caisse nationale d'assurance vieillesse, Direction nationale de l'action sociale, 110 avenue de Flandre, 75 951 PARIS cedex 19
Ou par mail : direction-nationale-action-sociale@cnav.fr
Après l'échéance du 31 mars 2012, les dossiers pourront être déposés le 15 juillet 2012 puis le 31 décembre 2012. Les conditions et modalités de cet appel à projets sont disponibles sur le
Site :
ADEL
Un outil d'aide à la décision pour l'évolution des logements-foyers (ADEL) est à disposition des gestionnaires d'EHPA et les bailleurs sociaux propriétaires sur le site : www.partenairesactionsociale.fr
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