26/02/2015  -  Comité de pilotage  4570

Préparation de l'enquête EHPA 2015

La nouvelle enquête EHPA 2015 qui débutera en janvier 2016 pour l'exercice 2015 s'appuiera sur la refonte du FINESS effective depuis janvier 2015.

Pilotée par la DREES cette enquête nationale dont les données sont collectées par les Agences Régionales de Santé va intégrer la nouvelle nomenclature du FINESS (publiée sur le site http://finess.sante.gouv.fr).

Les catégories d'établissements portent un nouveau code.

anciennes catégories et codes:

maison de retraite : 200

hospices: 199

logements foyer: 202

Centre de jour pour personnes âgées: 207

Etablissement expérimental pour personnes âgées: 381

Etablissement d'accueil temporaire pour personnes âgées: 394

unités de soins de longue durée: 362

Hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée: 101, 106, 292, 355


Après la refonte :

EHPAD 500

EHPA médicalisé 501

EHPA non médicalisé 502

Logements foyer: 202

Centre de jour pour personnes âgées: 207

Etablissement expérimental pour personnes âgées: 381

Unités de soins de longue durée (USLD): 362

Hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée : 101, 106, 292, 355


Un comité de pilotage a été constitué avec les diverses organisations représentant les établissements d'hébergement pour personnes âgées afin de modifier le questionnaire EHPA 2011 afin d'aboutir à un protocole d'enquête pour l'exercice 2015.

10/04/2025  - Précarité

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08/04/2025  - Simplification

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08/04/2025  - Privé lucratif

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La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.
07/04/2025  - Anap

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